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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0293 du 19 décembre 2023
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
JORF n°0293 du 19 décembre 2023
Modification de l’annexe de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
JORF n°0292 du 17 décembre 2023
Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national de l’habitat
- Débats et consultations
Consultation du 18 décembre 2023 au 8 janvier 2024
Projet de décret en Conseil d’État pris en application des articles L. 122-1-1 et L. 126-35-1 du code de la construction et de l’habitation et portant sur l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution préalable aux travaux de construction et de démolition d’un bâtiment
- Etudes & Rapports
Sénat | Etudes de législation comparée | Décembre 2023
Les permis de construire
Les permis de construire [Étude de législation comparée n° 328 – décembre 2023]
MRAe Île-de-France I publié le 12/12/2023
La qualité de l’air | Eclairages 2023 MRAE Île-de-France
La qualité de l’air | Eclairages 2023 MRAE Île-de-France
JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire | Environnement
Permis de construire – POS / PLU – ICPE – Règles de procédure contentieuse spéciales – Art. L. 511-1 du code de l’environnement
CE 18 décembre 2023 ALIANSE, req. n° 459339 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Actualités
Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 18 décembre 2023
Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire !
Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire !
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Le grand retour du préfabriqué dans la construction
Le grand retour du préfabriqué dans la construction
Source : le monde du 19/12/2023
Structures provisoires et démontables : les règles de sécurité évoluent
Structures provisoires et démontables : les règles de sécurité évoluent
Source : la gazette des communes du 19/12/2023
Joachim Dendievel : “La limite principale de la logique du ZAN est de ne pas qualifier les sols”
Joachim Dendievel : “La limite principale de la logique du ZAN est de ne pas qualifier les sols”
Source : weka du 19/12/2023
Santé des sols : un sujet qui monte, qui monte au sein des politiques publiques
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Source : localtis du 15/12/2023
Deux décrets modifient le régime des attestations du respect des normes de construction
Deux décrets modifient le régime des attestations du respect des normes de construction
Source : localtis du 15/12/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Nouveau cas d’exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation de publication d’informations en matière de durabilité
Source : weka du 17/12/2023
Intelligence artificielle, Innovation et Commande publique
Intelligence artificielle, Innovation et Commande publique
Source : achat public du 15/12/2023
- Transports | Mobilités
[Grand Paris Express] Plus de 2 milliards d’euros pour construire un tronçon de la ligne 15
Source : france 3 régions du 18/12/2023
Aéroport de Nantes : l’Etat lance un nouvel appel d’offres
Aéroport de Nantes : l’Etat lance un nouvel appel d’offres
Source : localtis du 15/12/2023
