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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire – Environnement
Contestation d’une autorisation unique délivrée pour exploiter un parc éolien – Plans d’aménagement et d’urbanisme – PLU / POS
Conclusions | CE 05/02/2024, n°s 463619
Expropriation pour cause d’utilité publique – Effets du débat public ou de la concertation préalable sur l’enquête publique – Projets, plans ou programmes relevant de la CNDP – Art. L. 121-12 du code de l’environnement
Conclusions | CE 02/02/2024, req. n° 473429
- Marchés et contrats administratifs
Concessions – Exclusion des personnes ayant entrepris d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu (art. L. 3123-8 du CCP)
CE 2 février 2024 Société Suez Eau France, req. n° 489820 : publié au recueil Lebon
CCAG Travaux de 2009 – Délai de 45 jours pour transmettre un mémoire en réclamation – Délai devant être respecté tant pour l’envoi au pouvoir adjudicateur que pour la copie au maître d’œuvre
CE 2 février 2024 Société Valenti, req. n° 471122 : mentionné aux tables du recueil Lebon
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0030 du 6 février 2024
Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
JORF • Circulaires et instructions • Date de signature : 31/01/2024 | Date de mise en ligne : 02/02/2024
Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols »
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Lettre de la DAJ | publié le 08/02/2024
La Lettre de la DAJ n°373 est en ligne !
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires | 2 février 2024
La réglementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes
La réglementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 02/02/2024
Plan local d’urbanisme bioclimatique : donnez votre avis jusqu’au 29 février !
Plan local d’urbanisme bioclimatique : donnez votre avis jusqu’au 29 février !
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
Gestion des ICPE : risques industriels
Risques industriels : la Cour des comptes au renfort d’Amaris
Source : localtis du 06/02/2024
ZAN, pénurie de foncier à urbaniser : les 20 villes les plus touchées
Source : localtis du 06/02/2024
Stations de ski : la Cour des comptes pour un fonds d’adaptation au changement climatique
Stations de ski : la Cour des comptes pour un fonds d’adaptation au changement climatique
Source : localtis du 06/02/2024
Retrait-gonflement des sols : les conditions d’indemnisation des dommages
Retrait-gonflement des sols : les conditions d’indemnisation des dommages
Source : gazette des communes du 06/02/2024
Territorialisation du ZAN : une nouvelle circulaire somme les préfets d’agir dans la semaine
Source : localtis du 05/02/2024
« Le premier indicateur du coût du logement n’est pas celui de sa construction, mais celui du terrain »
Source : le monde du 03/02/2024
Logement social, nature, énergie : ce qu’il faut retenir du nouveau PLU de Bordeaux Métropole
Logement social, nature, énergie : ce qu’il faut retenir du nouveau PLU de Bordeaux Métropole
Source : la tribune du 02/02/2024
Environnement : nouvelle donne pour le régime contentieux des autorisations environnementales
Environnement : nouvelle donne pour le régime contentieux des autorisations environnementales
Source : le moniteur du 02/02/2024
Grenoble, Lyon, Nantes, Paris… bientôt sans pub ?
Grenoble, Lyon, Nantes, Paris… bientôt sans pub ?
Source : l’humanité du 26/01/2024
- Contrats et marchés publics
Une offre qui respecte les performances minimales techniques attendues par l’acheteur n’est pas irrégulière
Source : weka du 06/02/2024
Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence ?
Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?
Source : weka du 01/02/2024
Achat public local : le grand méli-mélo
Achat public local : le grand méli-mélo
Source : achat public du 02/02/2024
