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JURISPRUDENCE
- Marchés et contrats administratifs
Référé contractuel en Polynésie française – Irrecevabilité lorsqu’un référé précontractuel a été utilement exercé (art. L. 551-14 du CJA), eu égard aux règles spéciales relatives à la suspension de la signature dans ce territoire
CE 9 février 2024 Société Occelia et M. A, req. n° 471852 : mentionné aux tables du recueil Lebon
- Droit public
Conseil d’Etat | Fiches d’analyse de jurisprudence | 9 février 2024
TEXTES OFFICIELS
- Consultations publiques
Consultation du 14 février 2024 au 5 mars 2024 | Consultation mise en ligne le 14 février 2024
Projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 15 février 2024
Simplification du parcours de rénovation des logements
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 14 février 2024
Dossier de presse “22 territoires engagés pour le logement”
Dossier de presse “22 territoires engagés pour le logement”
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 13 février 2024
Le Gouvernement annonce une simplification du diagnostic de performance énergétique
Le Gouvernement annonce une simplification du diagnostic de performance énergétique
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 14/02/2024
PLU bioclimatique : donnez votre avis jusqu’au 29 février !
Plan local d’urbanisme bioclimatique : donnez votre avis jusqu’au 29 février !
Ville de Paris | Mise à jour le 02/02/2024
Règlement de la publicité, des enseignes et pré enseignes de la Ville de Paris
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
En 2023, plus de 210 nouvelles activités installées par le GIE Paris commerces
En 2023, plus de 210 nouvelles activités installées par le GIE Paris commerces
Source : apur – février 2024
Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme
Raccordement au réseau électrique : le critère des 100 mètres sera-t-il supprimé ?
Réf : Question de Hervé Gillé, n° 07282 – JO du Sénat du 04/01/2024
Source : gazette des communes du 14/02/2024
Christophe Béchu annonce « une simplification » et plus de « fiabilité » pour les petites surfaces
Source : le monde du 12/02/2024
ZAN : « En Ile-de-France, produire des logements sans détruire les espaces naturels, c’est possible »
Source : le monde du 10/02/2024
Les centres commerciaux affichent d’assez bons résultats en 2023, malgré une fin d’année tendue
Les centres commerciaux affichent d’assez bons résultats en 2023, malgré une fin d’année tendue
Source : localtis du 09/02/2024
[Interview] « ZAN, êtes-vous prêt ? Avis et conseils d’experts pour répondre à ses enjeux », avec Auberi Gaudon et Simon Daboussy, avocats, Adden avocats Méditerranée
ZAN, êtes-vous prêt ? Avis et conseils d’experts pour répondre à ses enjeux
Source : cfc formations du 07/02/2024
Artificialisation des sols : les outils du Cerema pour mettre en œuvre la sobriété foncière [synthèse]
Source : cerema du 06/02/2024
- Contrats et marchés publics
Guide pratique : comment actualiser ou réviser les prix dans les marchés publics de travaux
Comment actualiser ou réviser les prix dans les marchés publics de travaux
Source : le moniteur du 14/02/2024 (abonnés)
Difficultés des collectivités pour s’assurer
Source : localtis du 13/02/2024
[Commande publique] Part d’alimentation locale dans la restauration collective
Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
Réf : Question écrite n° 12705 de M. Romain Daubié – JOAN du 30/01/2024
Source : weka du 13/02/2024
[Editos] Simplifier la commande publique ? « Chiche ! »
Simplifier la commande publique ? « Chiche ! »
Source : achat public du 09/02/2024
Bruno Le Maire : « Je refuserai tout investissement public dans l’immobilier qui ne prend pas en compte l’adaptation au réchauffement »
Source : le moniteur du 08/02/2024
Critères d’évaluation des offres des entreprises
Comment garantir d’autres critères que le critère du prix dans l’attribution des marchés publics ?
Réf : Question écrite n° 9405 de M. Damien Abad – JOAN le 09/01/2024
Source : weka du 08/02/2024
Une circulaire pour relancer le “1% artistique” en panne
Une circulaire pour relancer le “1% artistique” en panne
Source : localtis du 07/02/2024
- Transports
Métros parisiens : 103 nouvelles rames commandées
Métros parisiens : 103 nouvelles rames commandées
Source : le monde du 08/02/2024
