“Des avancées concrètes pour simplifier la vie des commerçants et moderniser le secteur : de quoi s’agit-il ?” par Emmanuelle Jouvin et Elsa Sacksick

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

May 2024

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse d’Emmanuelle Jouvin, avocate of counsel Adden avocats | Paris et Elsa Sacksick, associée Adden avocats, spécialiste en droit public :

🖊️🖊️ [Tribune libre] Des avancées concrètes pour simplifier la vie des commerçants et moderniser le secteur : de quoi s’agit-il ?

Source : L’Argus de l’Enseigne n° 66, 25 Avril 2024 (abonnés)

3 articles susceptibles de vous intéresser

Même passé le délai de validité de 18 mois, l’effet cristallisateur du certificat d’urbanisme reprend toute sa portée en cas d’annulation du refus de permis de construire initialement déposé dans ce délai

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état d'éléments relatifs à la nature, à l'importance ou à la localisation du projet de construction