• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

“Zoom sur l’été jurisprudentiel en matière d’urbanisme” par Anne Davy et Nelson Correia

“Zoom sur l’été jurisprudentiel en matière d’urbanisme” par Anne Davy et Nelson Correia

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

July 2024

Temps de lecture

< 1

Découvrez les analyses d’Anne Davy, associée Adden avocats Grand Ouest | Nantes et Nelson Correia, avocat counsel Adden avocats | Paris :

🔍 Zoom sur l’été jurisprudentiel en matière d’urbanisme

📰 Lettre BJDU online | 27 juin 2024

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Le vif débat autour de la régularité de l’institution de prescriptions au contenu imprécis au sein des articles 6 et 7 du règlement d’un plan local d’urbanisme

"Le droit de l’urbanisme au secours des commerces de centre-ville" par Elsa Sacksick

Un énième projet de décret relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq