
Catégorie
Date
Temps de lecture
Bilan 2023 de la DRIEAT portant sur les Agréments immobiliers d’entreprise
La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (« DRIEAT ») d’Île-de-France a publié le bilan 2023 des agréments immobiliers d’entreprise en Île-de-France.
Pour rappel, l’agrément est une autorisation administrative délivrée par le préfet de la Région Ile-de-France ou du département dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire. Il a pour objectif d’orienter les acteurs publics et privés du marché dans leur choix de localisation de leurs activités économiques, dans le but de favoriser une répartition équilibrée entre les activités et l’habitat.
L’agrément est nécessaire pour la construction, la reconstruction, l’extension, le changement d’utilisateur ou d’utilisation de bureaux ou de locaux à usage technique, scientifique, d’enseignement d’une surface de plancher de plus de 1 000 m² en Ile-de-France. La limite de surface est ramenée à 5 000 m² pour les locaux destinés à un usage industriel sans utilisateur déterminé ou à un usage d’entrepôt 1)Articles L. 510-1 et R. 510-6 du code de l’urbanisme, étant précisé que l’opération ne doit pas dépasser 1 000 m² de surface de plancher destinées à un usage de bureaux, ajoutée à celles éventuellement réalisées sur le même site au cours des douze mois précédents..
Il s’agit d’une autorisation indépendante des autres autorisations d’urbanismes comme le permis de construire mais nécessaire à leur mise en œuvre.
De manière générale, 2,45 millions de m² ont été agréés en Île-de-France en 2023 avec 252 décisions rendues en 2023 :
- 221 accords, 10 refus et 16 ajournements auxquels s’ajoutent 5 retraits.
Cela constitue une baisse de 14 % par rapport à 2022 et de 23% par rapport à 2021 qui est corrélée à une baisse des demandes qui sont passées en 3 ans de 297 à 236 par an, soit une baisse de près de 26 %.
Spécifiquement, le bilan établit que :
1. Les agréments des surfaces de bureaux
1,02 million de m² de surfaces de bureaux ont été agréées en 2023 ce qui constitue une forte baisse par rapport à celles de 2022 (1,5 millions de m² 2)Bilan 2022 des Agréments immobilier d’entreprise, DRIEAT). La moitié de ces surfaces sont des surfaces réinvesties (démolition/reconstruction et réhabilitation de l’existant).
La DRIEAT explique cette diminution par la hausse des taux d’intérêts et le développement du télétravail qui encourage les opérateurs à réduire leur parc immobilier.
Il est observé une grande disparité territoriale puisque Paris et les Hauts-de-Seine regroupent 65% des surfaces agréées en 2023, alors que la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont connu une baisse de l’ordre de 75% pour chacun de ces deux départements.
Par ailleurs, s’agissant des surfaces compensées, les surfaces de logements apportées en compensation pour des opérations agréées en 2023, représentent 27 922 m² contre 123 362 m². Dans le contexte 2023, la DRIEAT explique que les opérations sont moins nombreuses, avec peu d’extensions de surfaces nécessitant compensation.
Le ralentissement de l’activité immobilière rend également plus difficile les compensations et cette chute illustre la situation difficile que traverse le secteur, poussant les porteurs de projet à décaler ou adapter leurs opérations.
2. Les agréments des surfaces d’entrepôts
0,77 millions de m² de surfaces d’entrepôts ont été agréées, en net recul par rapport à celles de 2022 (1,3 millions de m²).
87% sont des surfaces créées, les surfaces réinvesties ne représentant que 13% des surfaces d’entrepôts agréées en 2023.
3. Les agréments des autres surfaces (autres activités, industrie, enseignement)
0,66 million de m² de locaux d’activités techniques, scientifiques et industrielles et locaux d’enseignement ont été agréés en 2023 ce qui marque une hausse relative par rapport à 2022 (0,65 millions de m²).
Carte récapitulative produite par la DRIEAT
References
1. | ↑ | Articles L. 510-1 et R. 510-6 du code de l’urbanisme, étant précisé que l’opération ne doit pas dépasser 1 000 m² de surface de plancher destinées à un usage de bureaux, ajoutée à celles éventuellement réalisées sur le même site au cours des douze mois précédents. |
2. | ↑ | Bilan 2022 des Agréments immobilier d’entreprise, DRIEAT |