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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0226 du 22 septembre 2024
Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
- Rapports & Etudes
Sénat | Rapport d’information n° 775 (2023-2024), déposé le 25 septembre 2024
Le défi de l’adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l’action, renforcer la solidarité
Cour des comptes | publié le 26/09/2024
La délivrance des permis de construire
La délivrance des permis de construire
Cour des comptes | publié le 20/09/2024
Les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence
Les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence
Cour des comptes | publié le 19/09/2024
L’Office national des forêts et le défi de la transition écologique
L’Office national des forêts et le défi de la transition écologique
APUR | Etude | Septembre 2024
Zone à faibles émissions mobilité dans la Métropole du Grand Paris
=> Plateforme de la consultation publique (19 septembre-14 octobre 2024)
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | publié le 26-09-2024
La Lettre de la DAJ n°384 est en ligne !
La Lettre de la DAJ n°384 est en ligne !
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme & environnement
Délivrance des permis de construire : un parcours du combattant pour les pétitionnaires, pointe la Cour des comptes
Source : localtis du 26/09/2024
Emmanuelle Cosse très offensive en ouverture du 84e congrès de l’USH
Emmanuelle Cosse très offensive en ouverture du 84e congrès de l’USH
Source : localtis du 24/09/2024
Ministère de la Transition écologique : un nouveau périmètre qui suscite des interrogations
Ministère de la Transition écologique : un nouveau périmètre qui suscite des interrogations
Source : localtis du 24/09/2024
Arboretum : la « Ville-forêt » inaugurée à Nanterre
Arboretum : la « Ville-forêt » inaugurée à Nanterre
Source : nanterre.fr du 23/09/2024
Evaluation environnementale : sur la biodiversité, le compte n’y est pas
Evaluation environnementale : sur la biodiversité, le compte n’y est pas
Source : le moniteur du 20/09/2024
Vulnérabilité des zones littorales urbanisées
Quelles mesures pour protéger les zones littorales urbanisées les plus vulnérables ?
Réf : Question écrite de Stéphane Travert, n° 13494 – JOAN du 11 juin 2024
Source : gazette des communes du 20/09/2024
Changement climatique : des impacts plus fréquents et intenses dans toutes les régions
Source : localtis du 19/09/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Assurances des collectivités : “Il faut remettre le dossier au-dessus de la pile”
Assurances des collectivités : “Il faut remettre le dossier au-dessus de la pile”
Source : localtis du 24/09/2024
Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage en cas de sous-traitance de second rang ?
Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage en cas de sous-traitance de second rang ?
Réf : CAA Toulouse 23 août 2024, n° 23TL02772
Source : weka du 24/09/2024
L’Europe met-elle la commande publique au vert ?
L’Europe met-elle la commande publique au vert ?
Source : achat public du 20/09/2024
L’égalité de traitement suppose la communication des mêmes informations à tous les candidats
L’égalité de traitement suppose la communication des mêmes informations à tous les candidats
Source : weka du 19/09/2024
Retards de paiement : les collectivités ne montrent pas l’exemple
Retards de paiement : les collectivités ne montrent pas l’exemple
Source : localtis du 18/09/2024
- Transports | Mobilités
Fin des concessions autoroutières, état du réseau ferroviaire : le régulateur des transports alerte le gouvernement
Source : le monde du 25/09/2024
TER : du mieux, mais encore d’importantes marges de progrès, pointe la Cour des comptes
TER : du mieux, mais encore d’importantes marges de progrès, pointe la Cour des comptes
Source : localtis du 23/09/2024
