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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0199 du 27 août 2021
[Modifications] Décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JORF n°0198 du 26 août 2021
Arrêté portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de La Chaussée sur Marne (Marne)
JORF n°0197 du 25 août 2021
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
JORF n°0197 du 25 août 2021
Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 – Loi confortant le respect des principes de la République
Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021
JORF n°0197 du 25 août 2021
Modification des dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité
JORF n°0197 du 25 août 2021
Mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit
JORF n°0195 du 22 août 2021
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et de la construction
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 25 août 2021
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 août 2021
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 25/08/2021
Publication du décret du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 25/08/2021
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences en matière de contrats de la commande publique ?
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 24/08/2021
Les mesures commande publique de la loi dite « Climat et résilience »
Les mesures commande publique de la loi dite « Climat et résilience »
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Inondations et annonces européennes en la matière
Question d’actualité au gouvernement n° 1962G de M. Dominique Théophile – JO Sénat du 22/07/2021
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Question d’actualité au gouvernement n° 1949G de M. Jean-Yves Roux – JO Sénat du 08/07/2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 26/08/2021
Concertations, enquêtes publiques et consultations
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Loi Climat et Résilience] Construction, immobilier, artificialisation des sols
Renouvelables, logement, artificialisation : la loi Climat et résilience est promulguée
Source : batiactu du 26/08/2021
La loi Climat et Résilience promulguée
La loi Climat et Résilience promulguée : ce qu’il faut retenir
Source : le moniteur du 24/08/2021
Environnement
Pollution de l’air : le Conseil d’État condamne l’État à payer 10 millions d’euros
Pollution de l’air : l’État condamné à payer 10 millions d’euros
Source : décideurs magazine du 25/08/2021
La loi Climat et résilience est publiée au JO
La loi Climat et résilience est publiée au Journal officiel
Source : gazette des communes du 24/08/2021
Marchés et contrats administratifs
Loi Climat et résilience et marchés publics
La loi Climat et résilience est parue !
Source : weka du 26/08/2021
Modification des dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité
Accord-cadres : le Gouvernement acte l’interdiction des accords-cadres sans maximum
Source : achat public du 25/08/2021
