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JURISPRUDENCE
Conseil d’Etat | Fiche d’analyse | 10 octobre 2024
Analyses du Conseil d’État du 1er au 30 septembre 2024
Analyses du Conseil d’État du 1er au 30 septembre 2024
TEXTES OFFICIELS
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Lettre de la DAJ | publié le 10-10-2024
La Lettre de la DAJ n°385 est en ligne !
- Rapports & Etudes
Vie publique | publié le 10/10/2024
Finances publiques locales : comment réduire le déficit public ?
Finances publiques locales : comment réduire le déficit public ?
Public Sénat | publié le 09/10/2024
ZAN : un rapport du Sénat remet en question l’objectif à l’horizon 2031
Zéro artificialisation nette : un rapport du Sénat remet en question l’objectif à l’horizon 2031
APUR | Etude – Octobre 2024
Les pratiques d’achat et de déplacement des clients des commerces de Paris Centre et du 17e arrondissement
APUR | Etude – Octobre 2024
Stationnement résidentiel autour des nouvelles stations de métro dans le Grand Paris
Stationnement résidentiel autour des nouvelles stations de métro dans le Grand Paris
- Actualité régionale
Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 11/10/2024
Suivez en direct le Conseil de Paris d’octobre 2024
Suivez en direct le Conseil de Paris d’octobre 2024
- Une nouvelle étape pour la zone à faibles émissions (ZFE) du Grand Paris : Consulter la délibération
Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 09/10/2024
Bientôt une zone à trafic limité dans le centre de Paris
Bientôt une zone à trafic limité dans le centre de Paris
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme & Environnement
Urbanisme – Aires de stationnement pour l’habitat : quand le PLU ne s’applique pas
Urbanisme – Aires de stationnement pour l’habitat : quand le PLU ne s’applique pas
Source : le moniteur du 11/10/2024
ZAN : nouvelle offensive des sénateurs contre l’objectif de zéro artificialisation nette des sols
ZAN : nouvelle offensive des sénateurs contre l’objectif de zéro artificialisation nette des sols
Source : le monde du 10/10/2024
PLUb : Paris ferme la porte aux bureaux
Immobilier de bureaux : Paris veut endiguer les créations massives en durcissant les règles
Source : le parisien du 09/10/2024
Action Cœur de ville : des clés pour favoriser le développement économique des villes intermédiaires
Action Cœur de ville : des clés pour favoriser le développement économique des villes intermédiaires
Source : localtis du 07/10/2024
Le plan Nature en ville 2024-2030 officiellement lancé
Le plan Nature en ville 2024-2030 officiellement lancé
Source : localtis du 03/10/2024
La réforme de la publicité foncière caduque
La réforme de la publicité foncière caduque
Source : localtis du 03/10/2024
Différenciation, expérimentation et dérogations aux normes : un bilan limité dans le champ de la transition écologique
Source : localtis du 02/10/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Quel impact du règlement européen sur l’IA pour la commande publique ?
Quel impact du règlement européen sur l’IA pour la commande publique ?
Source : weka du 08/10/2024
PLF 2025 et transition écologique : I4CE propose des “pistes de réforme”
PLF 2025 et transition écologique : I4CE propose des “pistes de réforme”
Source : localtis du 07/10/2024
Marchés publics et conditions générales de vente, frères ennemis ?
Marchés publics et conditions générales de vente, frères ennemis ?
Source : le moniteur du 04/10/2024
Baromètre de la commande publique : les achats publics en hausse en 2023
Baromètre de la commande publique : les achats publics en hausse en 2023
Source : weka du 04/10/2024
- Transports | Mobilités
Après deux ans à la direction de la RATP, quel bilan pour Jean Castex ?
Après deux ans à la direction de la RATP, quel bilan pour Jean Castex ?
Source : le parisien du 09/10/2024
Ferroviaire : le financement du plan à 100 milliards d’euros reste fragile
Source : localtis du 08/10/2024
Transports publics et mobilités actives dans la crainte de coupes budgétaires
Transports publics et mobilités actives dans la crainte de coupes budgétaires
Source : localtis du 04/10/2024
Le PDG de la SNCF appelle à accentuer les investissements dans le réseau ferroviaire
Le PDG de la SNCF appelle à accentuer les investissements dans le réseau ferroviaire
Source : localtis du 03/10/2024
