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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0065 du 17 mars 2023
Décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique
Journal officiel de l’Union européenne | 29.12.2022
Règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables
Vie publique | Actualités Loi
JURISPRUDENCE
Environnement
Conseil d’Etat | Décision de justice | 20 mars 2023
Captures accidentelles de dauphins et marsouins : le Gouvernement doit agir sous 6 mois pour garantir leur survie dans le golfe de Gascogne
Lire la décision : CE 20 mars 2023 Association France Nature Environnement, req. n° 449788 : publié au recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
20/03/2023 | Publication du 6e rapport de synthèse du GIEC
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Région Île de France | Actualités | Publié le 16 mars 2023
SDRIF-E : les premiers bilans de la concertation sont en ligne
SDRIF-E : les premiers bilans de la concertation sont en ligne
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Zéro artificialisation nette : ce qu’il faut retenir du texte adopté au Sénat
Zéro artificialisation nette : ce qu’il faut retenir du texte adopté au Sénat
Source : maire info du 20/03/2023
E-commerce : la Scet pousse les collectivités à bâtir des stratégies d’ensemble
E-commerce : la Scet pousse les collectivités à bâtir des stratégies d’ensemble
Source : localtis du 20/03/2023
“Zéro artificialisation nette” : le Sénat adopte sa proposition de loi retouchée
“Zéro artificialisation nette” : le Sénat adopte sa proposition de loi retouchée
Source : localtis du 17/03/2023
Simplification des normes : le Sénat et le gouvernement unissent leurs efforts
Simplification des normes : le Sénat et le gouvernement unissent leurs efforts
Source : localtis du 17/03/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Commande publique : modification des conditions d’exclusion obligatoire des candidats
Commande publique : modification des conditions d’exclusion obligatoire des candidats
Source : weka du 20/03/2023
- Environnement
Le rapport de synthèse du GIEC, « un guide pratique pour désamorcer la bombe à retardement climatique »
Source : le monde du 21/03/2023
Chantal Jouanno : « La défiance est le problème principal de toutes les politiques publiques »
Chantal Jouanno : « La défiance est le problème principal de toutes les politiques publiques »
Source : le monde du 20/03/2023
Projet de loi d’accélération du nucléaire : l’Assemblée s’empare à son tour du texte
Projet de loi d’accélération du nucléaire : l’Assemblée s’empare à son tour du texte
Source : localtis du 20/03/2023
Le Sénat revoit les modalités de la défense extérieure contre l’incendie
Le Sénat revoit les modalités de la défense extérieure contre l’incendie
Source : localtis du 17/03/2023
- Transports | Mobilités
Ligne 18 et 17 du Grand Paris Express : des militants manifestent baguette en main devant l’Unesco
Ligne 18 et 17 du Grand Paris Express : des militants manifestent baguette en main devant l’Unesco
Source : actu île de france du 20/03/2023
