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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Autorisation d’urbanisme – Affichage – Permis de construire – Art A. 424-16 du code de l’urbanisme
CE 28 novembre 2024 M. A.., req. n° 488592 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Contentieux – Permis de construire d’un ensemble de logements avec commerces et parkings – Art. L. 424-5 du code de l’urbanisme
CE 28 novembre 2024 Mme A…, req. n° 475461 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Délibération d’un EPCI instituant un droit de préemption urbain – Obligation d’information par voie de presse (art. R. 211-2 du code de l’urbanisme)
Logement – Dispositif expérimental d’encadrement des loyers (art. 140 de la loi du 23 novembre 2018)
Autorisation d’exploitation commerciale (AEC) – Zone de chalandise
CAA Toulouse 7 novembre 2024, n° 22TL21079
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0282 du 29 novembre 2024
Autorisation environnementale – Consultation du public par voie électronique
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
[Modification] Arrêté du 31 octobre 2024 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l’article R. 181-36 du code de l’environnement
JORF n°0276 du 22 novembre 2024
Décret relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains
- Panorama des lois
Vie publique | publié le 26/11/2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénat | Travaux parlementaires | 7 novembre 2024
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Commande publique | Actualités du 28-11-2024
Sixième plénière de l’Observatoire économique de la commande publique du 12 novembre 2024
Sixième plénière de l’Observatoire économique de la commande publique du 12 novembre 2024
Achats-durables.gouv.fr | Accélérer la transition vers des achats publics et privés durables | Publié le 12 novembre 2024 | Mis à jour le 18 novembre 2024
Économie circulaire : Guide de mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC
Économie circulaire : Guide de mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC
- Réponses ministérielles
Modalités d’application des dispositions sur le zéro artificialisation nette
Question écrite n° 01793 de Mme SAINT-PÉ Denise – JO Sénat du 28/11/2024
Droit de préemption des espaces naturels sensibles
Question écrite n° 00287 de M. BRISSON Max – JO Sénat du 28/11/2024
Préservation du patrimoine en France
Question écrite n° 00145 de Mme ESPAGNAC Frédérique – JO Sénat du 28/11/2024
- Actualité régionale
Ville de Paris | Focus | Mise à jour le 28/11/2024
La Zone à Trafic Limité entre en vigueur dans le centre de Paris : comment ça marche ?
La Zone à Trafic Limité entre en vigueur dans le centre de Paris : comment ça marche ?
Ville de Paris | Service | Mise à jour le 22/11/2024
Le Plan Local d’Urbanisme de Paris (PLU) est bioclimatique !
Le Plan Local d’Urbanisme de Paris (PLU) est bioclimatique !
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Les modalités d’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
Les modalités d’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
Source : la gazette des communes du 27/11/2024
Loi SRU : 1 million de logements produits… “et maintenant où va-t-on ?”
Loi SRU : 1 million de logements produits… “et maintenant où va-t-on ?”
Source : localtis du 26/11/2024
Paris en a-t-il vraiment fini avec les tours géantes ?
Source : le parisien du 25/11/2024
Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation : le cadre réglementaire est fixé
Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation : le cadre réglementaire est fixé
Source : localtis du 25/11/2024
Construction durable – Règlement Ecoconception : ce qu’il va changer pour le bâtiment
Construction durable – Règlement Ecoconception : ce qu’il va changer pour le bâtiment
Source : le moniteur du 22/11/2024
Meublés de tourisme : la régulation par les maires enfin possible
Congrès des maires – Meublés de tourisme : la régulation par les maires enfin possible
Source : localtis du 21/11/2024
Refonder l’acte de construire dans un contexte de pénurie de foncier
Salon des maires – Refonder l’acte de construire dans un contexte de pénurie de foncier
Source : localtis du 21/11/2024
ZAN : Michel Barnier soutiendra un texte d’assouplissement des contraintes
ZAN : Michel Barnier soutiendra un texte d’assouplissement des contraintes
Source : le moniteur du 20/11/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Commande publique circulaire : un guide pour mettre en œuvre la loi Agec
Commande publique circulaire : un guide pour mettre en œuvre la loi Agec
Réf : Guide de mise en œuvre de l’article 58 de la loi Agec
Source : le moniteur du 25/11/2024
Un guide à destination des communes pour prévenir les risques d’atteinte à la probité
Un guide à destination des communes pour prévenir les risques d’atteinte à la probité
Source : weka du 26/11/2024
Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne
Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne
Source : weka du 21/11/2024
Services express régionaux métropolitains : un décret précise les modalités de contractualisation entre SNCF Réseau et la SGP
Réf : Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024, JO du 22 novembre
Source : localtis du 22/11/2024
« Les acheteurs publics… heureusement ! »
« Les acheteurs publics… heureusement ! »
Source : achat public du 22/11/2024
