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JURISPRUDENCE
- Environnement | Urbanisme et aménagement du territoire
Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées (art. L. 411-2 du code de l’environnement) – Projet de construction de logements sociaux
CE 29 janvier 2025 Société Batigère Habitat, req. n° 489718 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Autorisation environnementale – Jugement mettant fin à l’instance après un sursis à statuer en vue d’une régularisation (2° du I de l’art. L. 181-18 du code de l’environnement)
CE 29 janvier 2025 Mme C et autres…, req. n° 484783 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Urbanisme – Elaboration ou révision d’un PLU – Contestation de la délibération approuvant le PLU
CE 27 janvier 2025 Mme A… B…, req. n° 490508 : mentionné aux tables du recueil Lebon
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0025 du 30 janvier 2025
Débat public. Décision relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP
- Consultations publiques
Consultation du 29 janvier 2025 au 20 février 2025
Projet de décret prorogeant le délai d’application de l’article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Lettre de la DAJ | Publié le 30/01/2025
La Lettre de la DAJ n°391 est en ligne !
Ministères Aménagement du territoire Transition écologique | Publié le 27 décembre 2024 | Mis à jour le 14 janvier 2025
Ce qui change au 1er janvier 2025 en faveur de la transition écologique, de l’économie circulaire et de la protection des Français face aux défis environnementaux
- Réponses ministérielles
Travaux sans autorisation d’urbanisme
Question écrite n° 00943 de M. MAUREY Hervé – JO Sénat du 30/01/2025
Crise du logement
Question n°01974 de M. MAUREY Hervé – JO Sénat du 30/01/2025
Gestion de la taxe d’aménagement
Question orale n° 0208S de M. BLANC Jean-Baptiste – Séance publique le 14/01/2025
- Rapports & Etudes
Conseil d’Etat | Etudes | Publié le 21/01/2025
Guide des outils d’action économique
Guide des outils d’action économique
Cour des comptes | Rapport & Synthèse | Publication du 24/01/2025
L’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations
L’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations
CEREMA | Analyses | 29 Janvier 2025
Données statistiques régionales sur l’immobilier, la construction et l’habitat
Données statistiques régionales sur l’immobilier, la construction et l’habitat
APUR | Travaux | Janvier 2025
Atlas des sols et du mobilier urbain de La Défense
Atlas des sols et du mobilier urbain de La Défense
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et aménagement du territoire | Environnement
Meublés de tourisme. Le tour de vis fiscal est reporté d’un an
Meublés de tourisme. Le tour de vis fiscal est reporté d’un an
Source : ufc que choisir du 28/01/2025
Proposition de loi pour empêcher la prolifération des logements vacants
Ian Brossat planche sur une proposition de loi pour empêcher la prolifération des logements vacants
Source : localtis du 28/01/2025
Agriculture : les sénateurs actent le retour des néonicotinoïdes
Agriculture : les sénateurs actent le retour des néonicotinoïdes
Source : localtis du 28/01/2025
Littoral méditerranéen : les risques liés à la mer et aux inondations sont sous-estimés, selon la Cour des comptes
Source : localtis du 27/01/2025
UE Législation “Industrie zéro émission”
Source : localtis du 27/01/2025
Airbnb : Paris monte le ton
Source : actu juridique lextenso du 27/01/2025 (abonnés)
- Marchés et contrats administratifs
Assurances des collectivités : « Les règles de la commande publique constituent une contrainte », selon l’Autorité de la concurrence
Source : le moniteur du 29/01/2025
La commande publique a reculé en 2024
La commande publique a reculé en 2024
Source : le moniteur du 29/01/2025
Le droit d’entrée dans les concessions de service public – mode d’emploi
Le droit d’entrée dans les concessions de service public – mode d’emploi
Source : bjcp online du 27/01/2025
L’acheteur public aux petits soins avec ses fournisseurs ? Oui mais…
L’acheteur public aux petits soins avec ses fournisseurs ? Oui mais…
Source : achat public du 24/01/2025
- Transports
SNCF Voyageurs pressenti pour conserver l’exploitation des trains sur les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon
Source : localtis du 28/01/2025
Un décret pour renforcer la sûreté dans les transports publics
Un décret pour renforcer la sûreté dans les transports publics
Source : localtis du 27/01/2025
