Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 9 au 12 janvier 2021

Catégorie

Veille Adden

Date

January 2021

Temps de lecture

3 minutes

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0010 du 12 janvier 2021

BTP – Document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

JORF n°0009 du 10 janvier 2021

Décret modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19

Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JORF n°0008 du 9 janvier 2021

Décret portant publication du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Décret n° 2021-11 du 7 janvier 2021 portant publication du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009

JORF n°0008 du 9 janvier 2021

Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2021

Arrêté du 31 décembre 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2021

JORF n°0008 du 9 janvier 2021

Arrêté portant nomination au Conseil national des villes

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination au Conseil national des villes

JORF – Date de signature : 11/12/2021 | Date de mise en ligne : 07/01/2021

Instruction du 11 décembre 2020 relative à la dotation régionale d’investissement

Instruction du 11 décembre 2020 relative à la dotation régionale d’investissement

ACTUALITÉ MUNICIPALE

Révision du plan local d’urbanisme de Paris

Le plan local d’urbanisme (PLU)

Réf : Consulter la délibération | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Source : ville de paris – mise à jour le 12/01/2021

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines

La veille urbaine du 12 janvier 2021

La veille urbaine du 11 janvier 2021

La veille urbaine du 8 janvier 2021

Source : magazine décideurs du 12/01/2021

Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU)

Rénovation urbaine : les chantiers s’accélèrent, les lourdeurs persistent…

Source : gazette des communes du 11/01/2021

Revitalisation des « cœurs de ville

L’épargne privée : une piste pour la revitalisation des « cœurs de ville » ?

Source : courrier des maires du 11/01/2021

Commande publique | Economie

Acheteurs publics : publication de trois décrets en matière environnementale

Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées

Source : weka du 11/01/2021

Environnement | Energies

Projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat

Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi en phase de consultation

Source : localtis du 11/01/2021

ICPE : feuille de route police environnementale 2021

Installations classées : la feuille de route de la police environnementale pour 2021 est tracée

Source : localtis du 08/01/2021

Transports | Mobilité durable

Grand Paris Express : possible ouverture de la ligne 16 en 2024

Grand Paris Express : le ministre Djebbari croit en l’ouverture de la ligne 16 pour 2024

Source : batiactu du 12/01/2021

Métro du Grand Paris : aménagement des gares et pose des premiers rails

Métro du Grand Paris : rien n’arrête le «chantier du siècle»

Source : le parisien du 11/01/2021

Projet de loi « Mobilités » : déplacements en milieu rural

Comment le Gouvernement entend-il répondre aux enjeux de mobilité en zone rurale ?

Réf. Question n° 20652 de Mme Barbara Bessot Ballot – JOAN du 10/11/2020

Source : gazette des communes du 11/01/2021

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