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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0114 du 16 mai 2025
Décret modifiant l’instruction des demandes de DUP des ouvrages des réseaux publics d’électricité
JORF n°0114 du 16 mai 2025
Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les ICPE
JORF n°0113 du 15 mai 2025
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (ENS) – Art. L. 215-14 du code de l’urbanisme
JORF n°0112 du 14 mai 2025
Procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles indignes à titre remédiable
- Panorama des lois
Assemblée nationale | Dossiers législatifs
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Vie publique | Publié le 14/05/2025
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Sénat | Dossier législatif
Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2025
- Consultations publiques
Consultation du 15 mai 2025 au 4 juin 2025 | Consultation mise en ligne le 15 mai 2025
Consultation du 13 mai 2025 au 3 juin 2025 | Consultation mise en ligne le 13 mai 2025
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- Réponses ministérielles
Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente
Question écrite n° 03220 de Mme JOSENDE Lauriane – JO Sénat du 15/05/2025
Taxe d’aménagement
Question écrite n° 01361 de M. LONGEOT Jean-François – JO Sénat du 15/05/2025
Responsabilité de la construction de trottoirs bordant une route départementale en agglomération
Question écrite n° 03580 de Mme HERZOG Christine – JO Sénat du 15/05/2025
Perception de la taxe d’aménagement et dysfonctionnements de la plateforme “Gérer mes biens immobiliers”
Question écrite n° 03653 de Mme Corinne Imbert – JO Sénat du 15/05/2025
Durée des conventions d’opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat
Question écrite n° 1704 de M. Anthony Brosse – JOAN du 13 mai 2025
Difficultés liées à l’objectif ZAN : révision de l’application pour les communes
Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny – JOAN du 13 mai 2025
Situation du fret ferroviaire en France
Question écrite n° 1801 de M. Rodrigo Arenas – JOAN du 13/05/2025
Détournement du droit par l’usage de baux emphytéotiques
Question écrite n° 02222 de Mme Anne Chain-Larché – JO Sénat du 08/05/2025
- Rapports & Etudes
Direction générale des Entreprises | CNAC | Publié le 15 mai 2025
Rapport d’activité 2024 de la CNAC
APUR | Travaux | Mai 2025
Quartier de gare de Clamart. Observatoire des quartiers de gare du Grand Paris Express
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme & Environnement
Simplification du droit de l’urbanisme : la proposition de loi Huwart s’étoffe en commission
Simplification du droit de l’urbanisme : la proposition de loi Huwart s’étoffe en commission
Source : localtis du 14/05/2025
La France a enregistré en 2023 la consommation foncière la plus faible depuis 15 ans
La France a enregistré en 2023 la consommation foncière la plus faible depuis 15 ans
Source : localtis du 13/05/2025
Un “Roquelaure de la qualité de l’air” pour sauver les zones à faibles émissions
Un “Roquelaure de la qualité de l’air” pour sauver les zones à faibles émissions
Source : localtis du 13/05/2025
Accord « gagnant » pour aider à loger les agents RATP
Source : le parisien du 07/05/2025
- Contrats publics | Économie
Autoroute A69 : ministres et parlementaires s’unissent pour contourner la justice et relancer le chantier
Source : le monde du 15/05/2025
Stade de France : GL Events annonce être “attributaire” de la concession pour 30 ans
Stade de France : GL Events annonce être “attributaire” de la concession pour 30 ans
Source : france info du 13/05/2025
Les conditions de recours au partenariat d’innovation modifiées par la loi dite Ddadue
Les conditions de recours au partenariat d’innovation modifiées par la loi dite Ddadue
Source : weka du 13/05/2025
Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l’acheteur public ?
Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l’acheteur public ?
Réf. CAA Versailles 17 avril 2025, n° 22VE01919
Source : weka du 09/05/2025
