Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 5 au 8 février 2022

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0031 du 6 février 2022

Augmentation du plafond de l’avance remboursable sans intérêt destinée à financer des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement

Décret n° 2022-138 du 5 février 2022 relatif au plafond des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale des logements anciens

JORF n°0031 du 6 février 2022

Décret relatif à la part communale et à la part départementale de l’accise sur l’électricité

Décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l’accise sur l’électricité

JORF n°0031 du 6 février 2022

Précision des modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à leurs règles d’évaluation

Décret n° 2022-127 du 5 février 2022 précisant la méthode applicable pour l’actualisation des paramètres collectifs d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

JORF n°0029 du 4 février 2022

[Modifications] Arrêté relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | Dernière mise à jour le 8 février 2022

Aménagement du Rhône

Aménagement du Rhône

« Mardi 8 février 2022, à l’issue des explications de vote, le Sénat se prononce sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, conformément à la procédure de législation en commission. »

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition écologique | Actualités

Ministère de la Transition écologique | Actualités

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements

Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements

REVUE DE PRESSE

• Administratif – Collectivités territoriales

Dernières avancées du projet de loi 3DS

Projet de loi 3DS : les associations d’élus locaux globalement satisfaites

Source : localtis du 07/02/2022

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

La ZAC Les Portes du Tarn de plus en plus contestée dans le Sud-Ouest

La ZAC Les Portes du Tarn de plus en plus contestée dans le Sud-Ouest

Source : le monde du 07/02/2022

Terra Nova : rapport sur « la ville compacte »

Lutte contre l’étalement urbain : Terra Nova défend “la ville compacte”

Source : localtis du 07/02/2022

[Logement] Encadrement des loyers et des frais d’agences

Logement : l’encadrement des loyers plus transparent, les frais d’agences mieux encadrés

Source : localtis du 07/02/2022

ZAN et évolution dans les pratiques d’aménagement

Sobriété foncière et développement économique : un groupe de travail pour identifier les leviers d’action

Source : cerema du 03/02/2022

• Contrats et marchés publics

[Collectivités] Quel impact de la hausse des prix de l’énergie ?

Comment faire face aux conséquences de la 5e vague de l’épidémie et à la hausse du coût de l’énergie pour les collectivités ?

Source : weka du 04/02/2022

• Environnement | Energie

Réforme des taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité

Le décret réformant les taxes locales sur la consommation d’électricité est paru

Source : localtis du 07/02/2022

• Transports

Bilan ferroviaire 2020 de l’Autorité de régulation des transports (ART)

Transport ferroviaire : en 2020, les TER ont mieux résisté à la crise sanitaire que les grandes lignes

Source : localtis du 04/02/2022

Coopérative ferroviaire Railcoop : le projet Lyon-Bordeaux est sur les rails

Railcoop : le lancement du Lyon-Bordeaux se précise, avec une levée de 27 millions d’euros sur les rails

Source : la tribune du 03/02/2022