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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0214 du 14 septembre 2025
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance
JORF – Date de signature : 05/09/2025 | Date de mise en ligne : 11/09/2025
Circulaire – Appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
Circulaire relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
- Actualité ministérielle
Vie publique | Actualité du 15/09/2025
Quelles solutions pour faciliter la transformation de bureaux inoccupés en logements ?
Quelles solutions pour faciliter la transformation de bureaux inoccupés en logements ?
Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation | Publié le 05/09/2025
Rapports – Transformation des bureaux en logements
Transformation des bureaux en logements : deux rapports remis à la ministre du Logement
Ministère chargé du logement (post IN Damien BOTTEGHI du 08/09/2025)
Plaquette d’explication – Loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
- Consultations publiques
Consultation du 17 septembre 2025 au 7 octobre 2025
Projet d’arrêté – Prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation
- Réponses ministérielles
SAFER – PLUI
Question écrite n° 7886 de M. Philippe Gosselin – JOAN du 16/09/2025
Lotissements – Jardins – Aménagement
Question écrite n° 6511 de M. Matthieu Marchio – JOAN du 16/09/2025
Évolution de la procédure de la consultation auprès du domaine lors des cessions
Question écrite n° 2037 de M. Henri Alfandari – JOAN du 16/09/2025
Place de l’économie sociale et solidaire dans les marchés publics
Question écrite n° 7588 de M. Boris Vallaud – JOAN du 16/09/2025
Marchés publics – Concession du Stade de France
Question écrite n° 5376 de M. Maxime Michelet – JOAN du 16/09/2025
- Rapports & études
Cour des comptes | Rapport & Synthèse | 16/09/2025
Cour des comptes | Rapport & Synthèse | 15/09/2025
La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains
- Actualité régionale
Ville de Paris | Mise à disposition de la modification simplifiée du PLU de la Ville de Paris
Par délibération n° 2025 DU 125 en date des 3, 4, 5 et 6 juin 2025, le Conseil de Paris a décidé la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLU bioclimatique.
Cette modification porte sur la correction de diverses erreurs matérielles et d’appréciation identifiées dans le PLU bioclimatique révisé en novembre 2024. Le dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre visant à recueillir les observations et propositions seront mis à disposition du public :
- En version numérique du mercredi 10 septembre 2025 à 9h au vendredi 10 octobre 2025 à 17h, sur le site : https://www.registre-numerique.fr/modif-plub-2025
- En version papier, à la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris, du mercredi 10 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025, les jours ouvrés, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
- Les observations pourront également être formulées par courriel à l’adresse suivante : modif-plub-2025@mail.registre-numerique.fr
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
Urbanisme : la difficile mue des entrées de ville
La foncière Frey renonce à ses projets de transformation des entrées de ville
Source : le monde du 16/09/2025
La Cour des comptes préconise une « action urgente » sur l’écologie
Source : le monde du 16/09/2025
Deux instructions pour préserver les espaces naturels
Source : localtis du 16/09/2025
Le Mouvement HLM appelle à un “sursaut national”
Le Mouvement HLM appelle à un “sursaut national”
Source : localtis du 16/09/2025
Loi Duplomb : les premiers décrets d’application en consultation
Loi Duplomb : les premiers décrets d’application en consultation
Source : localtis du 15/09/2025
Paris 5e : un immeuble transformé en hôtel
Source : le parisien du 15/09/2025
Projet de décret : régime d’évaluation environnementale et saisine de la CNDP
Régime d’évaluation environnementale et saisine de la CNDP : un projet de décret en consultation
Source : localtis du 12/09/2025
Le gouvernement veut faire émerger des solutions de rafraîchissement des bâtiments tertiaires
Le gouvernement veut faire émerger des solutions de rafraîchissement des bâtiments tertiaires
Source : weka du 11/09/2025
- Contrats publics | Économie
Marchés de prestations de collecte : une fiche outil pour des achats éco-responsables
Source : weka du 16/09/2025
CPF : le recours aux dotations volontaires reste ponctuel
CPF : le recours aux dotations volontaires reste ponctuel
Source : localtis du 15/09/2025
Attention au respect des règles de seuils régissant la passation des marchés !
Attention au respect des règles de seuils régissant la passation des marchés !
Source : weka du 12/09/2025
