Revue de presse – projet de loi cadre « urbanisme et logement »

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

janvier 2013

Temps de lecture

< 1

3 articles susceptibles de vous intéresser

Irrégularité d’un avis rendu par la DREAL sur un projet autorisé par le préfet de région

La condition d’urgence doit être remplie lorsque le commissaire enquêteur émet un avis défavorable dans le cadre d’une enquête publique régie par les dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

Etude de sécurité publique d’une extension d’un ERP