Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Nous rejoindre
Contactez-nous
Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Blog
Nous rejoindre
Revue de presse – projet de loi cadre « urbanisme et logement »
Catégorie
Urbanisme et aménagement
Date
January 2013
Temps de lecture
< 1
Revue de presse – projet de loi cadre « urbanisme et logement »
Partager cet article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
3 articles susceptibles de vous intéresser
[Interview] "Érosion du littoral : il y a urgence à s’adapter" avec Anne Davy
Le Conseil Constitutionnel déclare les articles L. 15-1 et L. 15-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique contraires à la constitution
Le refus d'autorisation des travaux par l'assemblée générale de copropriété est sans incidence sur la qualité du pétitionnaire pour déposer un permis de construire