• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Revue de presse – projet de loi cadre « urbanisme et logement »

Revue de presse – projet de loi cadre « urbanisme et logement »

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

January 2013

Temps de lecture

< 1

Revue de presse – projet de loi cadre « urbanisme et logement »

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Un arrêt de principe du Conseil d’Etat sur la fraude et la contestation de l’attestation du pétitionnaire sur son titre l’habilitant à construire

L’absence de communication de l’avis défavorable ou de l’avis favorable assorti de prescriptions de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) ne permet pas au demandeur de se prévaloir de l’acquisition d’un permis de construire tacite lorsque le permis de construire nécessite l’accord de l’ABF

Classer des parcelles en zone N lors de la révision d’un PLU, alors que ce classement avait été précédemment annulé, et sans remettre en cause l’autorité de la chose jugée : mode d’emploi  

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq