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Arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP), NOR : INTE2602293A, JORF n°0045 du 22 février 2026, Texte n° 5.
L’arrêté du 19 février 2026 procède à une évolution du règlement de sécurité incendie applicable aux ERP, fixé par l’arrêté du 25 juin 1980.
Le texte vise à adapter ce cadre réglementaire à l’essor des constructions intégrant des éléments structuraux combustibles, en particulier les structures en bois et, plus largement les matériaux biosourcés. Jusqu’à présent, l’absence de cadre normatif en la matière dans le règlement de sécurité constituait un frein important au développement de ce type de construction dans les ERP.
L’arrêté autorise ainsi le recours à ces structures combustibles dans les ERP, tout en imposant des conditions précises de conception, de protection ou encore de stabilité au feu.
Il introduit par ailleurs de nouvelles définitions et procède à une harmonisation des classements de réaction au feu avec les nomenclatures européennes (A1, A2-s1, d0, EI, REI), en substitution aux nomenclatures françaises M0 et M1.
Cette évolution marque une étape importante dans l’adaptation du droit de la sécurité incendie aux enjeux de construction durable et de décarbonation du secteur du bâtiment
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2027 et s’appliqueront aux demandes d’autorisation de travaux déposées à compter de cette date.
