Le contrôle de l’exploitant dans le cadre de montages contractuels dédiés aux équipements sportifs

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

May 2010

Temps de lecture

< 1

par Laurent Givord, ACCP Contrats publics, n°98, avril 2010

Lire l’article

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Une illustration concrète de l’appréciation des offres anormalement basses

Le meilleur reste à venir

Pas de responsabilité pénale des collectivités territoriales du fait de l’activité d’attribution d’un marché public, non délégable