Le contrôle de l’exploitant dans le cadre de montages contractuels dédiés aux équipements sportifs

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

May 2010

Temps de lecture

< 1

par Laurent Givord, ACCP Contrats publics, n°98, avril 2010

Lire l’article

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

La cession intervenue alors que le cédant n’était plus titulaire de la créance est inopposable au débiteur, même régulièrement signifiée

Anticiper la mise en oeuvre au 1er octobre 2012 de l’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics

L'exigence de sous-critères liés à l'objet du marché