Catégorie
Date
Temps de lecture
Au Journal officiel
Urbanisme commercial
Décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales et modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat
Réponses ministérielles
DSP
Des formulaires marchés publics pour éviter les recours (Localtis, 1er septembre 2010)
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513351.html
Environnement
Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes
Rép. à question écrite n° 13403 de M. Jean Louis Masson (JO Sénat du 02/09/2010 – page 2275)
Urbanisme
Urbanisme commercial : bilan de la LME et perspectives (Dalloz.fr, 31 août 2010)
Rép. min. n° 72537, JOAN Q 20 juill. 2010
Urbanisme – réglementation – code de l’urbanisme. codification. réforme
QE n°70439 de Mme Massat Frédérique, réponse du 23 mars 2010
Précisions sur l’aide des services déconcentrés (Gazette des communes, 30 août 2010)
QE n° 75455 de Christian Eckert, JO de l’Assemblée nationale du 3 août 2010
Jurisprudence
Commande publique
Les “références professionnelles” ne peuvent pas constituer un critère d’attribution (Infomarchéspublics.net, 3 septembre 2010)
CAA Nancy, Communauté de communes du Pays de Lure, 5 août 2010
Droit des étrangers
Obligation de moyens pour l’État à l’égard des demandeurs d’asile (Dalloz.fr, 6 septembre 2010)
CE, réf., 13 août 2010, Ministre de l’immigration c/ M…, req. n° 342330
Procédure
Les motifs et le dispositif d’une ordonnance de référé sont indissociables (Dalloz.fr, 31 août 2010)
CE 19 juillet 2010, Région Réunion, req. n° 337071
Urbanisme
Dans quel cas une servitude d’urbanisme peut-elle être indemnisable ?
Conseil d’État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 16/07/2010, 334665, Publié au recueil Lebon
Comment établir l’assujettissement éventuel d’un projet à la procédure du permis de construire valant division ? Peut-on régulariser un permis de construire délivré en méconnaissance des articles R.421-7-1 (anc.) ou R.431-24 (nouv.) par un modificatif ? (Jurisurba, 31 août 2010)
CAA. Lyon, 17 août 2010, Louis B., req. n°08LY02140 / CAA. Nancy, 10 juin 2010, Mme Anne A., req. n°09NC00357
http://jurisurba.blogspirit.com/
A suivre également
Commande publique
Bientôt un décret sur le contentieux ? (Achats & contrats publics, 3 septembre 2010)
Grand Paris
Grand Paris et Arc Express : les dossiers des débats publics sont en ligne (Localtis, 2 septembre 2010)
Le Grand Paris en stéréo (Libération, 3 septembre 2010)
http://www.liberation.fr/societe/0101655668-le-grand-paris-en-stereo
QPC
Les députés font un premier bilan de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (Diagorapress, 30 août 2010)
Urbanisme
L’essentiel sur la numérisation des PLU (Le blog SIG & URBA, 5 septembre 2010)
http://georezo.net/blog/sigurba/2010/09/05/lessentiel-numerisation-plu/
Xynthia
Aide de l’Union européenne de 35,6 millions d’euros à la Charente-Maritime et à la Vendée (Gazette des communes, 3 septembre 2010)