Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 26 au 29 juin 2021

Catégorie

Veille Adden

Date

June 2021

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TEXTES OFFICIELS

JORF n°0149 du 29 juin 2021

Réévaluation des loyers régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948

Décret n° 2021-829 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel

JORF n°0148 du 27 juin 2021

Adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables

Décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables

JORF n°0148 du 27 juin 2021

Décret relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de l’environnement

Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de l’environnement

JORF n°0148 du 27 juin 2021

Gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments

Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

JORF n°0148 du 27 juin 2021

Décret relatif au maintien dans le réseau routier d’importance européenne des voies du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg

Décret n° 2021-823 du 25 juin 2021 relatif au maintien dans le réseau routier d’importance européenne des voies du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg

JORF n°0148 du 27 juin 2021

Décret modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux bénéficiaires de subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Décret n° 2021-809 du 24 juin 2021 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux bénéficiaires de subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte

JORF n°0148 du 27 juin 2021

Définition des conditions de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement

Arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement

JORF n°0148 du 27 juin 2021

[Modifications] Arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement

JORF n°0146 du 25 juin 2021

Arrêté fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

JORF n°0146 du 25 juin 2021

Indice du coût de la construction du premier trimestre de 2021 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du premier trimestre de 2021 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

INSEE : Avis complet

JORF n°0146 du 25 juin 2021

Indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2021 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2021 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

INSEE : Avis complet

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 29 juin 2021

PJL « Climat et résilience »

PJL « Climat et résilience »

Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 29 juin 2021

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 24 juin 2021

PJLC “Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement”

PJLC “Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement”

JURISPRUDENCE

Environnement

Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 28 juin 2021

Le Conseil d’État juge que la chasse à glu est illégale

Le Conseil d’État juge que la chasse à glu est illégale

Lire le communiqué de presse

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition écologique | Eau et biodiversité | Consultations publiques du 28/06/2021 au 20/07/2021

Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation

Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation

Ministère de la Transition écologique | Eau et biodiversité | Consultations publiques du 28/06/2021 au 20/07/2021

Projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Loi climat : comment lutter contre l’artificialisation des sols ?

Loi climat : comment lutter contre l’artificialisation des sols ?

Source : public sénat du 28/06/2021

Traitement des déchets de la démolition / rénovation de bâtiments

Deux décrets réorganisent le traitement des déchets de la démolition/rénovation de bâtiments

Source : localtis du 28/06/2021

[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines

La veille urbaine du 28 juin 2021

La veille urbaine du 25 juin 2021

Source : décideurs magazine du 28/06/2021

[JO 2024] Dépollution de la ZAC Plaine Saulnier de Saint-Denis

Un chantier de dépollution hors norme pour les JO 2024

Source : actu environnement du 28/06/2021

Commande publique | Economie

[Sénat] Projet de loi Climat et Résilience : rénovation énergétique des logements

Projet de loi Climat et Résilience : le Sénat charge encore la barque du logement

Source : localtis du 28/06/2021

Environnement

Le Sénat achève l’examen du projet de loi Climat et résilience

Le Sénat achève l’examen du projet de loi Climat et résilience, entamant un bras de fer avec le gouvernement

Source : le monde du 29/06/2021 (abonnés)

Transports

[Sénat] Volet “Se déplacer” du projet de loi Climat et Résilience

Volet “Se déplacer” du projet de loi Climat et Résilience : le Sénat complète sa copie

Source : localtis du 25/06/2021

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