Veille du 29 octobre au 4 novembre 2010

Cette semaine :

http://www.diagorapress.fr/2010/10/30/cette-semaine-du-1er-au-7-novembre-2010/

Réponses ministérielles

Marchés publics

Marchés publics – passation – réglementation : QE 84595 question de M. Terrasse Pascal
Réponse du 02/11/2010

Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

Marchés publics – réglementation – communes rurales. Groupement : QE 59495 question de Mme Zimmermann Marie-Jo

Réponse du 02/11/2010

Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

Urbanisme

Urbanisme – POS – révision simplifiée. suppression. Conséquences : QE 87236 question de M. Priou Christophe

Réponse du 02/11/2010

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Jurisprudence

Collectivités territoriales

Le portrait de Pétain devra être décroché de la salle du conseil à la mairie de Gonneville (Dalloz.fr, 4 novembre 2010)

TA Caen, 26 oct. 2010, n° 1000282

Marchés publics

Rappel des modalités d’indemnisation du soumissionnaire irrégulièrement évincé d’un marché public (Marchés publics.net, 3 novembre 2010)

CE N°318023 du 27 octobre 2010, Société Pradeau et Morin

http://www.info-marches-publics.net/Rappel-des-modalites-d-indemnisation-du-soumissionnaire-irregulierement-evince-d-un-marche-public,1506.html

Urbanisme

Sur l’affectation des places de stationnement prévues en application de l’article 12 du règlement local d’urbanisme (Jurisurba, 4 novembre 2010)

CAA. Marseille, 7 octobre 2010, Clément A…., req. n°08MA03370

http://jurisurba.blogspirit.com/

A signaler par ailleurs

Environnement

Première évaluation indépendante du Grenelle de l’environnement (Editions législatives, 4 novembre 2010)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/EY_Evaluation_Grenelle_Rapport_Final_101026_entier.pdf

Traitement des déchets : le Sénat défend l’incinération (Localtis, 3 novembre 2010)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260668753

Marchés privés

Un guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs (Le Moniteur, 3 novembre 2010)

http://www.lemoniteur.fr/161-marches-prives/article/actualite/771619-un-guide-pour-la-qualite-des-relations-contractuelles-clients-fournisseurs

Urbanisme

18 propositions pour un urbanisme durable (Batiactu, 3 novembre 2010)

http://www.batiactu.com/edito/18-propositions-pour-un-urbanisme-durable–intervi-27264.php

Plus qu’une seule taxe pour les permis de construire (Le Figaro Economie, 3 novembre 2010)

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2010/11/02/05002-20101102ARTFIG00763-plus-qu-une-seule-taxe-pour-les-permis-de-construire.php

Le Conseil d’Etat retoque le Sdrif (Journal de l’environnement, 3 novembre 2010)

http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-conseil-d-etat-retoque-le-sdrif,19863?token=c7d24b471babd643c44f831b0cead790&xtor=EPR-9

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