Orientations d’aménagement et loi Alur : retour aux sources ?

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

September 2014

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Aurélien Massaguer publié dans Le Courrier des maires n° 282 – septembre 2014 p.47, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Qualité de « partie en défense » de l’auteur d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) devant la CNAC dans le cadre de l’instance relative à un refus de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale

CFC FORMATIONS • Initiation au droit de l’urbanisme

Appréciation de la covisibilité entre un projet et un monument historique et précisions sur l’office du juge de cassation dans le cadre de la procédure de référé