La mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

janvier 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Stéphane Roux publié sur Lexbase Hebdo édition publique n° 357 du 8 janvier 2015, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L. 152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation

Encyclopédie « L’Urbanisme et les collectivités locales » : mise à jour

La délibération arrêtant le dossier définitif d’un projet d’aménagement préalablement à l’adoption de la déclaration d’utilité publique est un acte préparatoire insusceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir