Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Nous rejoindre
Contactez-nous
Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Blog
Nous rejoindre
Documents d’urbanisme (SCOT / PLU) : projet de décret en application du Grenelle 2 soumis à consultation publique
Catégorie
Urbanisme et aménagement
Date
February 2011
Temps de lecture
< 1
Lire le projet de décret
Partager cet article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
3 articles susceptibles de vous intéresser
Le contenu imprécis des articles 6 et 7 du règlement d'un PLU (POS): Suite et Fin
Autorisation de lotir, servitude de passage et desserte suffisante (CE 24 septembre 2012 Association des amis de Saint-Palais-sur-mer, req. n° 336598).
Fin de l’expérimentation de l’abaissement du seuil d’autorisation d’exploitation commerciale à 400 m ² à Paris