Réduction des délais d’instruction : pas si simple – L’application des nouveaux délais aux procédures en cours pose question

Catégorie

Droit administratif général, Vie du cabinet

Date

October 2015

Temps de lecture

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Lire l’article de Stéphane Roux publié dans Le Moniteur du 2 octobre 2015 p.92, en suivant ce lien

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