• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

Présentation de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Présentation de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

December 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Laurent Givord, avocat associé AdDen Bordeaux Aquitaine et Philippe Proot, avocat of counsel AdDen avocats, publié dans la revue LexisNexis Droit Administratif n° 12, décembre 2015 p.10

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Covid-19 : nouveaux ajustement en matière de contrats publics, redevances domaniales et délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux sur ERP, IGH et IMH (ord. 22 avril 2020)

La présence d’un acheteur public dans un groupement de commandes emporte la compétence du juge administratif pour tout litige précontractuel

Les risques attachés au maniement de fonds publics par les opérateurs privés – Le cas particulier de la surtaxe en affermage

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq