Qualité et intérêt pour agir contre une décision de validation ou d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi

Catégorie

Droit administratif général, Vie du cabinet

Date

February 2016

Temps de lecture

< 1

Lire l’article de Jean-Joseph Giudicelli, avocat associé AdDen Méditerranée, et de Jean Martinez, avocat associé, Chassany Watrelot & Associés, publié dans La Semaine Juridique Social n° 3, 26 Janvier 2016, p.33 en suivant ce lien

3 articles susceptibles de vous intéresser

En 2014, nos vœux comptent triple

Création et organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et droit de l’urbanisme : le PLU intercommunal dégonfle avec la naissance du PLU intracommunautaire, la sécurisation des établissements publics porteurs de SCOT après modification de leur périmètre, le prononcé du sursis à statuer reculé postérieurement au débat sur les orientations générales du PADD du PLU, une déclaration préalable pour les coupes et abattages d’arbres isolés …