Veille du 25 au 31 mars 2011

Catégorie

Veille Adden

Date

March 2011

Temps de lecture

2 minutes

DANS L’ACTUALITE du 25 au 31 MARS 2011

Au Journal officiel

ICPE

Arrêté du 10 février 2011 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791687&dateTexte=&categorieLien=id

Extension du champ des études de sécurité publique

Décr. n° 2011-324, 24 mars 2011, JO 26 mars

Réponses ministérielles

Marchés publics

Marchés publics – appels d’offres – réglementation
QE 95918 question de M. Fidelin Daniel – Rép. 29/03/2011

Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

Marchés publics – passation – directive services. mise en oeuvre
QE 91837 question de M. Havard Michel – Rép. 29/03/2011

Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

Marchés publics – appels d’offres – seuils d’assujettissement. réglementation
QE 95919 question de M. Fidelin Daniel -Rép. du 29/03/2011

Visualiser le document sur le site de l’Assemblée nationale

	Question écrite Sénat n°16880 – 24 mars 2011 – Article 23 du CMP : participation du maître d’œuvre aux réunions de la commission d’appel d’offres
	Question écrite Sénat n°16653 – 24 mars 2011 – Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public

Urbanisme

Réponse ministérielle (commentée) du 22 mars 2011 sur le transfert partiel du PCVD & la règlementation sur les lotissements (Jurisurba, 23 mars 2011)

http://jurisurba.blogspirit.com/

Jurisprudence

Contrats publics

Energie solaire : annulation d’une procédure de mise en concurrence (Editions législatives, 30 mars 2011)

TA d’Orléans, 17 mars 2011, n° 1100647, Sté SOLAIREDIRECT

Marchés publics et personne morale de droit privé (Legalnews, 25 mars 2011)

Conseil d’Etat, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011 (requête n° 330722) – Cliquer ici

Commentaires ici : Attention aux contrats passés par les aménageurs (Citia, 24 mars 2011) http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=b615d635-0a59-460f-83e1-c52eecf03bf1&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

Vu par ailleurs

Grand Paris

Projet du “Grand Paris” : les sénateurs font le point

http://www.senat.fr/cra/s20110329/s20110329_16.html#par_216

Marchés publics

Bruxelles demande à la France de supprimer le monopole de l’IGN (Localtis, 25 mars 2011)

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261479311&cid=1250261469862

Passation des marchés – Tableaux synthétiques (Bercy Colloc, 25 mars 2011)
	Ministère de l’Economie – DAJ – Avis de publicité – Tableau synthétique concernant les collectivités locales – Mars 2011
	Ministère de l’Economie – DAJ – Avis d’attribution – Tableau synthétique concernant les collectivités locales – Mars 2011
	Ministère de l’Economie – DAJ – Procédures – Tableau synthétique concernant les collectivités locales – Mars 2011
	Ministère de l’Economie – DAJ – Délais – Tableau synthétique concernant les collectivités locales – Mars 2011