Veille du 7 au 9 juin 2016

Catégorie

Veille Adden

Date

June 2016

Temps de lecture

< 1

3 articles susceptibles de vous intéresser

Conventions d’aménagement conclues avant la loi du 20 juillet 2005 sans publicité, ni mise en concurrence: le Conseil d’Etat se prononce sur la validation législative (CE 18 novembre 2011 SNC Eiffage Aménagement, req. n° 342147)

Dans l'actualité du 1er au 25 août 2020

Dans l’actualité du 5 au 12 juillet 2024