Permis environnemental – Quelle articulation avec le permis de construire et l’information du public ?

Catégorie

Environnement, Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

September 2016

Temps de lecture

< 1

Elsa Sacksick, avocate associée AdDen avocats, interviendra le 15 novembre 2016 au cours de la conférence Legal&Network – Comundi à Paris.

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Le dépôt du dossier d’enquête parcellaire en mairie doit être notifié à tous les propriétaires indivis, y compris deux époux (Cass. 3ème Civ. 26 juin 2013 M. et Mme X, pourvoi n° 12-21595)

A Bordeaux, « petit déjeuner / débat AdDen » : Actualité de la commande publique

Pas d’extension de la jurisprudence Czabaj au contentieux indemnitaire de la responsabilité administrative, le principe de sécurité juridique étant assuré par les règles de prescription quadriennale prévues par la loi du 31 décembre 1968