Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Nous rejoindre
Contactez-nous
Expertise
Convictions
Victoires
Équipe
Publications
Blog
Nous rejoindre
Veille du 31 mars au 10 avril 2017
Catégorie
Veille Adden
Date
April 2017
Temps de lecture
< 1
Lire l’actualité du 31 mars au 10 avril 2017
Partager cet article
Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
3 articles susceptibles de vous intéresser
Veille du 12 au 14 avril 2016
Veille du 4 au 7 novembre 2017
Préemption dans les espaces naturels sensibles : la seule transmission par le président du conseil général de la déclaration d’intention d’aliéner à la commune intéressée ne traduit pas la renonciation du département à l’exercice de son droit de préemption