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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0095 du 22 avril 2021
Activités des plateformes d’intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 20 avril 2021
Rapport de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 22/04/2021
Le rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes : analyser les premières conséquences de la crise de covid-19 sur l’action publique, mettre en valeur les progrès effectués ou à consolider dans la gestion publique par Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
La Lettre de la DAJ n°316 est parue !
Conseil des ministres | 21 avril 2021
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Efforts des communes pour l’obtention de nouvelles recettes
Question écrite n° 08561 de M. Jérôme Bascher – JO Sénat du 22/04/2021
Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse
Question écrite n° 13596 de Mme Brigitte Micouleau – JO Sénat du 22/04/2021
Amélioration de la visibilité des collectivités territoriales sur leurs finances
Question écrite n° 13439 posée par M. François BONHOMME – JO Sénat du 22/04/2021
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
Question écrite n° 08721 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 22/04/2021
Dépenses d’investissement
Question écrite n° 11190 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 22/04/2021
Finances communales à l’épreuve de la Covid-19
Question écrite n° 20508 posée par M. Pierre-Jean VERZELEN – JO Sénat du 22/04/2021
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Mise à jour le 23/04/2021
Fermetures des écoles, confinement… les mesures à Paris
Fermetures des écoles, confinement… les mesures à Paris
Ville de Paris | Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil | mise à jour le 22/04/2021
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Source : localtis du 22/04/2021
Pour une réouverture impérative de tous les commerces
«Laissez-nous tous ouvrir le 10 mai»: l’appel à l’aide des commerçants
Source : le parisien du 22/04/2021
Programme « Petites Villes de demain »
Petites Villes de demain : cherche chefs d’orchestre pour jouer la partition
Source : localtis du 22/04/2021
[VEFA] Moyens des bailleurs sociaux pour garantir l’achèvement de leurs logements
Vefa : la garantie de remboursement ou d’achèvement s’impose, même pour les bailleurs sociaux
Source : le moniteur du 22/04/2021
Végétalisation des toitures : une initiative citoyenne
Végétalisation des toitures : la Commission européenne enregistre une initiative citoyenne
Source : actu environnement du 22/04/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 22 avril 2021
La veille urbaine du 21 avril 2021
La veille urbaine du 20 avril 2021
Source : magazine décideurs du 22/04/2021
Renforcement du programme Action Cœur de Ville
Le programme Action Cœur de Ville sera-t-il prolongé ?
Réf. Question écrite de Monica Michel, n°32807 – JOAN du 2 février
Source : gazette des communes du 21/04/2021
[Finances locales] Perception allongée de la taxe d’aménagement
La perception allongée de la taxe d’aménagement pèsera-t-elle sur les maires et les finances locales
Réf. Question écrite de Hervé Maurey, n° 20146 – JO Sénat du 4 mars
Source : gazette des communes du 21/04/2021
Projet de loi Climat : les grands centres commerciaux, c’est fini
Vu dans Le Parisien – Projet de loi Climat : les grands centres commerciaux, c’est fini
Source : cncc du 19/04/2021
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Source : bjdu online du 16/04/2021
CNCC | Actualités des centres commerciaux
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
Commande publique | Economie
Rapport d’évaluation pour le développement du label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR)
Source : weka du 23/04/2021
Les nouveaux CCAG travaux
Source : le moniteur du 23/04/2021
Transports | Mobilité
La Cour des comptes alerte sur la situation des gares
Transport ferroviaire : la Cour des comptes alerte sur la situation des gares
Source : localtis du 21/04/2021
Grand Paris Express : la ligne 17 du supermétro a-t-elle encore une raison d’être ?
Grand Paris Express : la ligne 17 du supermétro a-t-elle encore une raison d’être ?
Source : le parisien du 21/04/2021
