![[Achat public] « Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ? »](https://www.adden-leblog.com/wp-content/uploads/sites/2/2020/05/achat-public.png "[Achat public] « Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ? »")
Catégorie
Contrats publics
Date
septembre 2021
Temps de lecture
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Découvrez l’analyse de Nicolas Nahmias, associé et Edouard Olson, avocat Adden avocats | Paris
🖋️🖋️ [Tribune] « Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ? »
Réf : Conseil d’Etat 20 juillet 2021 Société Espélia, req. n° 443346
Source : achat public. info du 23/09/2021 (abonnés)
