AdDen anime la formation autorisations d’urbanisme de Business Immo

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

October 2018

Temps de lecture

< 1

Nelson Correia, avocat AdDen avocats, animera pour Business Immo le 8 novembre 2018 à Paris une formation intitulée “Autorisations d’urbanisme : aspects juridiques et pratiques”.

Retrouvez le programme ici

3 articles susceptibles de vous intéresser

Dossier de création de ZAC et mention des opérations d'aménagement voisines

Irrégularité d’une autorisation délivrée par un préfet de département dont l’instruction a été réalisée par le même service que celui ayant préparé l’avis du préfet de région, agissant en tant qu’autorité environnementale

Conciliation de l’économie des moyens et du choix du motif retenu par le juge de l’excès de pouvoir en cas de demande d’injonction au titre de l’article L. 911-1 ou L. 911-2 du code de justice administrative