Adden avocats conseille Tishman Speyer dans l’acquisition du Carré Saint-Germain – Paris 6e

Catégorie

Urbanisme et aménagement, Vie du cabinet

Date

December 2020

Temps de lecture

< 1

Adden avocats et l’équipe d’Elsa Sacksick, conseillent en urbanisme Tishman Speyer dans l’acquisition du Carré Saint-Germain – Paris 6e, un ensemble de 13 800 m² à usage mixte.

Source : “Adden avocats conseille Tishman Speyer “, Le Monde du Droit | 28/12/2020

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique

A la suite de la réforme de l’étude d’impact intervient celle de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme pour notamment préciser les modalités de la procédure du cas par cas

A l'exception des cas limitativement prévus par la loi dans lesquels les schémas de cohérence territoriale (SCOT) peuvent contenir des normes prescriptives, ceux-ci doivent se borner à fixer des orientations et des objectifs. Les plans locaux d'urbanisme (PLU) sont soumis à une simple obligation de comptabilité avec ces orientations et objectifs