Catégorie
Aménagement commercial
Date
March 2012
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M. Jean-François SEILLER et M. Georges VIANES ont terminé leur mandat.
M. Georges GRUILLOT a démissionné.
Sont nommés en qualité de membres titulaires de la Commission nationale d’aménagement commercial :
- M. Philippe SCHMIT, inspecteur général de l’administration du développement durable, désigné par le vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
- M. Yves DAUGE, désigné par le président du Sénat ;
- M. Hubert MERMILLOD, désigné par le président de l’Assemblée nationale.
JO 16 mars 2012 – Décret du 14 mars 2012 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
