• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

“Autorisations d’urbanisme : quoi de neuf en 2023 ?” par Elsa Sacksick

“Autorisations d’urbanisme : quoi de neuf en 2023 ?” par Elsa Sacksick

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement

Date

November 2022

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’article d’Elsa Sacksick, associée Adden avocats | Paris, spécialiste en droit public

🖊️  Autorisations d’urbanisme : quoi de neuf en 2023 ?

Source : Lettre BJDU online Place à l’expert | 24/11/2022

 

 

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

La délibération du conseil d’administration d’un établissement public d’aménagement approuvant son projet stratégique et opérationnel n’est pas un acte faisant grief

Effets cristallisateurs du certificat d’urbanisme : absence d’incidence du défaut de transmission du certificat au préfet dans le cadre du contrôle de légalité (1) ; possibilité de compléter la demande d’autorisation d’urbanisme après l’expiration du délai de validité du certificat (2)

Applicabilité de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur à une interdiction énoncée par un document d’urbanisme

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq