“Autorisations d’urbanisme : quoi de neuf en 2023 ?” par Elsa Sacksick

Catégorie

Aménagement commercial, Urbanisme et aménagement

Date

November 2022

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’article d’Elsa Sacksick, associée Adden avocats | Paris, spécialiste en droit public

🖊️  Autorisations d’urbanisme : quoi de neuf en 2023 ?

Source : Lettre BJDU online Place à l’expert | 24/11/2022

 

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

[CONFÉRENCE] Les Journées du BJDU - 27e édition

Principe général du droit : une décision administrative obtenue par fraude ne crée pas de droits au profit de son titulaire et peut être retirée à tout moment

Précisions sur les conséquences de l’annulation du PLU sur les autorisations de lotissement et responsabilité de la commune en raison de l’annulation du PLU (article L. 442-14 du code de l’urbanisme avant l’entrée en vigueur de la loi ELAN)