• Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Nous rejoindre
  • Contactez-nous
  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

[Interview] « Le droit de l’urbanisme ignore la pratique de la division en volumes » avec Nelson Correia

[Interview] « Le droit de l’urbanisme ignore la pratique de la division en volumes » avec Nelson Correia

Catégorie

Urbanisme et aménagement

Date

September 2020

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’interview avec Nelson Correia, avocat senior Adden avocats | Paris :

🔍 « Le droit de l’urbanisme ignore la pratique de la division en volumes »

Interview • Propos recueillis par Agnès Raynal

Source : Légibase Berger-Levrault Collectivités | 9 septembre 2020

 

 

Partager cet article

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email

3 articles susceptibles de vous intéresser

Refus de permis de construire et substitution de motifs : une commune peut invoquer devant le juge de nouveaux motifs pour justifier son refus de permis sans avoir à formuler une demande expresse de substitution de motifs

A la suite de la réforme de l’étude d’impact intervient celle de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme pour notamment préciser les modalités de la procédure du cas par cas

Les AMVAP remplacent les ZPPAUP

On se suit ?

  • Expertise
  • Convictions
  • Victoires
  • Équipe
  • Publications
  • Blog
  • Nous rejoindre

No fake news!

Deux fois par mois, ADDEN veille et partage ce qu'il faut avoir à l'esprit pour penser droit.

  • Mentions légales
Be dandy x Fabrique VingtCinq