Caractéristiques et objectifs des nouveaux modèles de formulaires “déclarations du candidat” en matière de marchés publics

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

October 2010

Temps de lecture

< 1

Questions à … Maître Nicolas Nahmias, associé d’AdDen avocats (Lexbase hebdo, n°173, 14 octobre 2010)

Lire l’interview

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Une réforme du seuil des 20 000 euros à venir ? (QE n° 75853 JOAN 2010, p. 7598)

En dire moins pour en dire mieux : fin de l'exigence de présentation d'un extrait Kbis dans les dossiers de candidature

La CJUE rappelle la méthode aux juges nationaux : le contrôle de gestion permettant de qualifier les fédérations sportives d’organisme de droit public est établi par la réunion d’un faisceau d’indices