“La réception judiciaire : une procédure exceptionnelle ?” par Nicolas Nahmias et Laurent Givord

Catégorie

Contrats publics

Date

March 2022

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Nicolas Nahmias, associé Adden avocats | Paris et Laurent Givord, associé Adden avocats Nouvelle-Aquitaine | Bordeaux :

🖊️🖊️ La réception judiciaire : une procédure exceptionnelle ?

Source : Contrats Publics n° 229 | Mars 2022 (abonnés)

3 articles susceptibles de vous intéresser

Autoroute A69 : les recours contre une clause non-réglementaire du contrat sont bloqués au péage

Recours en contestation de la validité d’un contrat : la publication d’un avis d’attribution, même sans indication de la date de conclusion du contrat, fait courir le délai de recours

Incompétence du juge administratif pour connaître du contentieux relatif à la passation du marché de maîtrise d'œuvre par le concessionnaire d’aménagement personne privée