“La réception judiciaire : une procédure exceptionnelle ?” par Nicolas Nahmias et Laurent Givord

Catégorie

Contrats publics

Date

March 2022

Temps de lecture

< 1

Découvrez l’analyse de Nicolas Nahmias, associé Adden avocats | Paris et Laurent Givord, associé Adden avocats Nouvelle-Aquitaine | Bordeaux :

🖊️🖊️ La réception judiciaire : une procédure exceptionnelle ?

Source : Contrats Publics n° 229 | Mars 2022 (abonnés)

 

 

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Référé précontractuel et passation d’un marché de missions de service médical d’urgence par hélicoptère en Nouvelle Calédonie

Mise en ligne par le ministère de l’écologie du guide sur les concessions d’aménagement

Le juge administratif n’est pas compétent pour juger un recours Tarn et Garonne contre un contrat administratif comportant des éléments d’extranéité