Ce qu’il faut retenir de l’actualité 24 au 27 septembre 2022

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Décret relatif aux subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration d’habitations donnant lieu à l’aide personnalisée au logement

Décret n° 2022-1256 du 26 septembre 2022 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration d’habitations donnant lieu à l’aide personnalisée au logement

JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Décret relatif à la simplification du calcul des subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration d’habitations donnant lieu à l’aide personnalisée au logement

Décret n° 2022-1257 du 26 septembre 2022 relatif à la simplification du calcul des subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration d’habitations donnant lieu à l’aide personnalisée au logement

JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Arrêté relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d’électricité

Arrêté du 22 septembre 2022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d’électricité

JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 portant expérimentation de contributions fiscalisées de leurs membres aux établissements publics territoriaux de bassin

Décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 portant expérimentation de contributions fiscalisées de leurs membres aux établissements publics territoriaux de bassin

JORF n°0222 du 24 septembre 2022

[Rectificatif] Arrêté du 22 septembre 202 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des ICPE

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rectificatif)

JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2022

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2022 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2022

Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2022 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

JORF n°0222 du 24 septembre 2022

Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2022

Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2022 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)

JORF | Date de signature : 19/09/2022 | Date de mise en ligne : 23/09/2022

Politiques prioritaires du Gouvernement

Politiques prioritaires du Gouvernement

JORF | Date de signature : 19/07/2022 | Date de mise en ligne : 23/09/2022

Instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin

Instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

JORF | Dernière modification 26 septembre 2022

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

JORF | Échéancier | Dossier législatif

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

JORF | Échéancier | Dossier législatif

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

JURISPRUDENCE

Urbanisme et aménagement du territoire

Taxe pour construction de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Ile-de-France (art. L. 520-1 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction applicable à compter du 1er janvier 2016)

CE 23 septembre 2022 Association France Horizon, req. n° 452256 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Conclusions | CE 23/09/2022, n° 452256

Permis de construire délivré avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 26 janvier 2017, devenu autorisation environnementale

CE 22 septembre 2022 Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et autres, req. n° 443458 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Conclusions | CE 22/09/2022, n° 443458 

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Compte rendu du Conseil des ministres 26 septembre 2022

Compte rendu du Conseil des ministres 26 septembre 2022

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 23/09/2022

Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier

Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Actualités

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

En Bretagne, la loi « littoral » sapée par la course à l’urbanisation

En Bretagne, la loi « littoral » sapée par la course à l’urbanisation

Source : le monde du 24/09/2022

Les territoires urbains en quête de moyens pour résorber les fractures sociales et territoriales

Les territoires urbains en quête de moyens pour résorber les fractures sociales et territoriales

Source : localtis du 23/09/2022

CNCC | Actualités des centres commerciaux

CNCC | L’actualité du secteur

• Contrats et marchés publics | Economie

[Interview] Laure Bédier (DAJ) : “Les réponses du Conseil d’Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés”

[Interview] Laure Bédier (DAJ) : “Les réponses du Conseil d’Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés”

Source : achat public du 27/09/2022 (abonnés)

• Environnement | Energie

Un projet de loi pour l’accélération du nucléaire

Un projet de loi pour l’accélération du nucléaire

Source : le moniteur du 27/09/2022

Prévention des inondations : la liste des bassins concernés par l’expérimentation d’une contribution fiscalisée est fixée

Prévention des inondations : la liste des bassins concernés par l’expérimentation d’une contribution fiscalisée est fixée

Source : localtis du 26/09/2022

Projets de territoire pour la gestion de l’eau

Projets de territoire pour la gestion de l’eau : l’IGEDD formule des recommandations pour faciliter leur mise en oeuvre

Source : localtis du 23/09/2022

• Transports | Mobilités

Sobriété énergétique : à la RATP, la chasse aux économies est lancée

Sobriété énergétique : à la RATP, la chasse aux économies est lancée

Source : le parisien du 26/09/2022

Société du Grand Paris | Actualités

Grand Paris Express | Actualités