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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
JORF n°0284 du 8 décembre 2022
Décret relatif au transfert aux collectivités territoriales de la maîtrise d’ouvrage des opérations routières, inscrites au volet routier des contrats de plan Etat-région, se rapportant aux voies non concédées relevant du domaine routier national transférées en application des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 12 décembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi de finances pour 2023
Vie publique | Dernière modification le 7 novembre 2022
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
JURISPRUDENCE
Conseil d’État | Fiche d’analyse | 7 décembre 2022
Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 novembre 2022
Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 novembre 2022
Environnement
Conseil d’État | Décision de justice | 9 décembre 2022
Réalisation de travaux et protection des espèces protégées : le Conseil d’État précise les règles
Réalisation de travaux et protection des espèces protégées : le Conseil d’État précise les règles
Conclusions | CE 09/12/2022, n° 463563
Marchés et contrats administratifs
Principes d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité – Décision de retrait d’appel d’offres
Urbanisme et aménagement du territoire
Conséquences de l’illégalité d’une demande tendant à la production d’une pièce qui n’est pas exigée par le code de l’urbanisme
CE 9 décembre 2012 Commune de St-Herblain, req. n°454521 : publié au recueil Lebon
Conclusions | CE 09/12/2022, n° 454521
Contributions et taxes – Démarches actives de commercialisation foncière
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 9 décembre 2022 au 29 décembre 2022
Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres
Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres
Consultation du 9 décembre 2022 au 10 janvier 2023
Projet de décret précisant les conditions d’application de l’interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de 2h30
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 12/12/2022
Suivez en direct les débats du Conseil de Paris
Suivez en direct les débats du Conseil de Paris
Conseil de Paris | Mise à jour le 09/12/2022
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Ville de Paris | Mise à jour le 09/12/2022
Budget 2023 : les principaux investissements au service des Parisiens
Budget 2023 : les principaux investissements au service des Parisiens
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Alain Taravella (Altarea) : “Rendre la densité heureuse”
Alain Taravella (Altarea) : “Rendre la densité heureuse”
Source : décideurs magazine du 13/12/2022
Dématérialisation de l’urbanisme : on y est presque !
Dématérialisation de l’urbanisme : on y est presque !
Source : gazette des communes du 13/12/2022 (abonnés)
ZAN : l’AMRF craint une ruralité « mise sous cloche »
ZAN : l’AMRF craint une ruralité « mise sous cloche »
Source : batiweb du 12/12/2022
Paris : « Sans hausse de la taxe foncière, il aurait fallu réduire drastiquement nos investissements»
Source : le parisien du 12/12/2022
Dossier spécial – L’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN)
L’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN)
Source : weka | décembre 2022
- Contrats et marchés publics | Economie
« L’entreprise doit justifier ses augmentations de prix »
« L’entreprise doit justifier ses augmentations de prix »
Source : maires de France | décembre 2022
Baromètre de la commande publique : une reprise confirmée de l’achat public en 2021 et 2022
Baromètre de la commande publique : une reprise confirmée de l’achat public en 2021 et 2022
Source : weka du 13/12/2022
Crise énergétique : les régions cherchent à compléter les aides de l’État
Crise énergétique : les régions cherchent à compléter les aides de l’État
Source : localtis du 09/12/2022
- Environnement | Energie
Loi Climat et Résilience : la suppression des vols intérieurs de courte durée se précise
Loi Climat et Résilience : la suppression des vols intérieurs de courte durée se précise
Source : localtis du 12/12/2022
Projet de loi sur les énergies renouvelables : les mesures adoptées par les députés lors de la première semaine d’examen en séance
Source : localtis du 12/12/2022
- Transports | Mobilités
Emmanuel Macron promeut un “Grand Port de Marseille à Lyon”
Emmanuel Macron promeut un “Grand Port de Marseille à Lyon”
Source : localtis du 12/12/2022
Transfert des opérations routières inscrites au volet routier des contrats de plan Etat-région
Transfert des opérations routières inscrites au volet routier des contrats de plan Etat-région
Source : gazette des communes du 08/12/2022
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
