Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 10 au 13 juillet 2021

Catégorie

Veille Adden

Date

July 2021

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TEXTES OFFICIELS

JORF n°0160 du 11 juillet 2021

[SARS-CoV-2] Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 12 juillet 2021

PJL « Climat et résilience »

PJL « Climat et résilience »

Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 12 juillet 2021

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

JURISPRUDENCE

Marchés et contrats administratifs

Passation d’un marché public de services de traitement de déchets et condition d’exécution du marché

CJUE 8 juillet 2021 « Sanresa » UAB c/ Aplinkos apsaugos departamentas prie Aplinkos ministerijos, aff. C‑295/20

REVUE DE PRESSE

Administratif – Santé publique

ERP : le pass sanitaire bientôt obligatoire

Le pass sanitaire bientôt obligatoire dans nombre d’établissements recevant du public

Source : localtis du 12/07/2021

Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Conditions de délivrance d’une autorisation d’occupation d’une dépendance du domaine public

Occupation du domaine public : les recours possibles en cas de manquement à la mise en concurrence

Source : le moniteur du 12/07/2021

[Cerema] Le stationnement sur l’espace public

Doc – Le stationnement sur l’espace public : une boîte à outils du Cerema

Source : id cité du 12/07/2021

La tour Silex² à Lyon Part-Dieu a été livrée

La tour Silex² (130 mètres de hauteur) à Lyon Part-Dieu a été livrée : elle va accueillir 2 500 personnes

Source : lyon entreprise du 12/07/2021

[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines

La veille urbaine du 12 juillet 2021

La veille urbaine du 9 juillet 2021

Source : décideurs magazine du 12/07/2021

L’ancienne Poste du Louvre rouvrira ses portes en 2022

Après plus de 5 ans de travaux, l’ancienne Poste du Louvre à Paris rouvrira ses portes en 2022

Source : bfm immo du 10/07/2021

Ikea à Lyon ou l’histoire de l’urbanisme commercial

Ikea à Lyon ou l’histoire de l’urbanisme commercial

Source : rue 89 lyon du 07/07/2021

Lidl : les nouveaux magasins qui vont ouvrir cet été en France

Lidl : les nouveaux magasins qui vont ouvrir cet été en France

Source : capital du 05/07/2021

CNCC | Actualités des centres commerciaux

CNCC | L’actualité du secteur

Toute l’actualité en urbanisme commercial

Flash Correspondance de l’Enseigne

Environnement

Projet de loi Climat et résilience : vers une adoption définitive cet été

Projet de loi Climat et résilience : vers une adoption définitive cet été

Source : le monde du 13/07/2021

Pollution de l’air : le rapporteur public du Conseil d’Etat demande au gouvernement de payer 10 millions d’euros

Pollution de l’air : le rapporteur public du Conseil d’Etat demande au gouvernement de payer 10 millions d’euros

Source : le monde du 12/07/2021

Marchés et contrats administratifs

Petites collectivités et TPE-PME : mise en œuvre de la dématérialisation des appels d’offres

Comment accompagner les petites collectivités et les TPE-PME dans la mise en œuvre de la dématérialisation des appels d’offres ?

Source : weka du 12/07/2021

Transports

Décentralisation de la SNCF

Jean-Pierre Farandou ébauche la décentralisation de la SNCF

Source : le monde du 03/07/2021

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