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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0114 du 17 mai 2022
Mme Elisabeth BORNE est nommée Première ministre
Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre
JORF n°0113 du 15 mai 2022
Fixation du contenu du formulaire de la demande d’avis conforme à l’autorité environnementale relative à l’examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable, en application de l’article R. 104-34 du code de l’urbanisme
JORF n°0113 du 15 mai 2022
Arrêté portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Artois-Picardie
JORF n°0113 du 15 mai 2022
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021
JORF n°0112 du 14 mai 2022
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2022
JORF n°0112 du 14 mai 2022
Arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0110 du 12 mai 2022
Décret relatif à la déconcentration des décisions d’attribution du foncier acquis par l’Etat en vue d’opérations d’aménagement
JORF n°0109 du 11 mai 2022
Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement
JURISPRUDENCE
- Environnement
Lutte contre le changement climatique et adaptation à ses conséquences – Réglementation nationale – Circulaire du Premier ministre interdisant aux services de l’Etat d’acheter du plastique à usage unique à compter du 1er juillet 2020
- Marchés et contrats administratifs
Nouveau marché nécessitant le renouvellement de formalités de publicité et de mise en concurrence – Substitution d’un autre opérateur à l’un des membres du groupement d’opérateurs titulaires
CE 16 mai 2022 SHAM, req. n° 459408 : mentionné aux tables du recueil Lebon
- Urbanisme et aménagement du territoire
Mémoire produit après la clôture de l’instruction – Obligation de le viser dans une ordonnance rejetant un appel comme manifestement dépourvu de fondement (dernier al. de l’art. R. 222-1 du CJA)
CE 16 mai 2022 M. A…, req. n° 442991 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Règles de procédure contentieuse spéciales | Non-exercice de la faculté d’accorder ou d’imposer une dérogation à la règle générale du PLU
Application des règles fixées par les POS ou les PLU – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives – PLU de Paris – Règles de prospect (art. UG 7)
Permis de construire – Règlement national d’urbanisme – Sauvegarde de l’environnement naturel ou urbain d’un projet (art. R. 111-27 du code de l’urbanisme)
CE 12 mai 2022 Société Léane, req. n° 453959 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Logement – HLM – Décret exemptant pour trois ans une commune de ses obligations en matière de logement social sur proposition de son EPCI (III de l’art. L. 302-5 du CCH)
CE 10 mai 2022 commune d’Emerainville, req. n° 439128 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Logement – Réglementation des loyers – Décret fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif expérimental d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 17/05/2022
Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne publie une FAQ
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Vie publique | Débats et consultations
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Conseil de Paris | Mise à jour le 13/05/2022
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
« Environ 20 % des dossiers sont à retravailler », Anne Blanc, présidente de la CNAC
« Environ 20 % des dossiers sont à retravailler », Anne Blanc, présidente de la CNAC
Source : le moniteur du 17/05/2022 (abonnés)
Urbanisme commercial et ZAN : entretien avec Antoine Frey
Antoine Frey : « Transformer le Far West commercial en morceaux de ville, c’est ça l’avenir »
Source : gazette des communes du 16/05/2022
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : fixation du formulaire pour la procédure d’auto-évaluation par les collectivités
Source : localtis du 16/05/2022
Décret relatif à la déconcentration des décisions d’attribution du foncier acquis par l’Etat en vue d’opérations d’aménagement
Source : localtis du 12/05/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics
Les grands chantiers franciliens sont au service de l’insertion sociale
Les grands chantiers franciliens sont au service de l’insertion sociale
Source : weka du 16/05/2022
Appel d’offres pour booster la production de biométhane
Un appel d’offres pour booster la production de biométhane
Source : weka du 16/05/2022
- Environnement
Effets des éoliennes sur la biodiversité
Concilier le déploiement de l’éolien et la protection de la biodiversité
Réf : QE n° 18142, réponse à Jean-Pierre Decool (Nord – LI-A), JO Sénat du 5 mai 2022
Source : le moniteur du 16/05/2022
Exemption pour certains moulins à eau des obligations visant à assurer la continuité écologique des cours d’eau
Réf : décision n° 2022-991 QPC du 13 mai 2022, Association France Nature Environnement et autres.
Source : localtis du 13/05/2022
[Rapport] Les pesticides contaminent bien l’environnement
Les pesticides contaminent bien l’environnement, selon un rapport
Source : weka du 11/05/2022
- Transports | Mobilités
Toulouse met en service le plus long téléphérique urbain de France
Le plus long téléphérique urbain de France mis en service à Toulouse
Source : localtis du 16/05/2022
Grand Prix des régions « Ville, Rail et Transport »
Source : localtis du 13/05/2022
Société du Grand Paris | Conseil de surveillance du 12 mai 2022 | Communiqué de presse
Société du Grand Paris | Conseil de surveillance du 12 mai 2022 | Communiqué de presse
