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ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Sénat | Actualité législative | Dernière mise à jour le 13 juillet 2022
Dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénat | Actualité législative | Dernière mise à jour le 13 juillet 2022
Loi de finances rectificative pour 2022
Loi de finances rectificative pour 2022
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Vie publique | Débats et consultations
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour du 12/07/2022
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
JO 2024 : « La réorganisation institutionnelle de l’agglomération parisienne a trop tardé »
JO 2024: «La réorganisation institutionnelle de l’agglomération parisienne a trop tardé»
Source : le figaro du 14/07/2022
La Fédération des SCoT veut promouvoir de nouveaux modèles d’aménagement territorial
La Fédération des SCoT veut promouvoir de nouveaux modèles d’aménagement territorial
Source : weka du 13/07/2022
Aménagement urbain : les zones commerciales s’achètent une vertu
Les zones commerciales s’achètent une vertu
Source : gazette des communes du 12/07/2022
[PLU Paris] Plus de 80 « dark stores en situation illégale »
Source : cnews du 12/07/2022
Congrès de Villes de France : Caroline Cayeux passe de l’autre côté du miroir
Congrès de Villes de France : Caroline Cayeux passe de l’autre côté du miroir
Source : localtis du 12/07/2022
Occupation des sols : l’IGN peaufine ses données grâce à l’intelligence artificielle
Occupation des sols : l’IGN peaufine ses données grâce à l’intelligence artificielle
Source : actu environnement du 08/07/2022
Zones commerciales : le gisement foncier de demain ?
Zones commerciales : le gisement foncier de demain ?
Source : business immo du 08/07/2022 (abonnés)
Artificialisation : les sénateurs veulent transformer le Fonds friches en “fonds Zan”
Artificialisation : les sénateurs veulent transformer le Fonds friches en “fonds Zan”
Source : batiactu du 28/06/2022 (abonnés)
Paris invente le permis de construire à points
Paris invente le permis de construire à points
Source : batiactu du 28/06/2022
- Contrats et marchés publics | Economie
[Commande publique] «L’objectif de l’Union européenne est de renforcer le principe de réciprocité»
Commande publique : «L’objectif de l’Union européenne est de renforcer le principe de réciprocité»
Source : gazette des communes du 12/07/2022
- Environnement
[Politiques climatiques] Les Français prêts à soutenir des mesures efficaces pour l’environnement et socialement équitables
Source : localtis du 12/07/2022
- Transports | Mobilités
[Grand Paris Express] La future gare de l’IGR (Institut-Gustave-Roussy) prend forme
Grand Paris Express : la future gare de l’IGR prend forme avec ses premiers escaliers mécaniques
Source : le parisien du 13/07/2022
