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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0040 du 16 février 2021
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin
Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
JORF – Date de signature : 05/11/2020 – Date de mise en ligne : 16/02/2021
Note technique du 5 novembre 2020 relative au cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore dans le cadre des projets soumis à autorisation environnementale
JORF n°0039 du 14 février 2021
Mesures de simplification des subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux
JORF n°0039 du 14 février 2021
Obligations s’appliquant aux conventions de délégation autoroutières en matière de transition écologique
JORF n°0039 du 14 février 2021
Nomination au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement
JORF n°0038 du 13 février 2021
Décret relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines
JORF n°0038 du 13 février 2021
[Modifications] Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Sénat | Contrôle et évaluation | dernière mise à jour le 11 février 2021
Projet de fusion Veolia-Suez
JURISPRUDENCE
Administratif
Le Conseil d’État | Décision contentieuse | 16 février 2021
Confirmation de la suspension de l’arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune
CE ord, 16 février 2021 Commune de Nice, req. n° 449605
ACTUALITÉ MUNICIPALE
Ville de Paris | Concertations, enquêtes publiques et consultations | Mise à jour le 15/02/2021
Concertations, enquêtes publiques et consultations
Ville de Paris | Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil | Mise à jour le 12/02/2021
REVUE DE PRESSE
Administratif | Collectivités | Santé publique
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin
La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin est publiée
Source : gazette des communes du 16/02/2021
Métropole du Grand Paris : le contrat de relance et de transition énergétique est adopté
Source : localtis du 12/02/2021
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 15 février 2021
La veille urbaine du 12 février 2021
Source : magazine décideurs du 15/02/2021
Loi Elan : revitalisation territoriale
Les opérations de revitalisation de territoire ont le vent en poupe
Source : localtis du 15/02/2021
[Proposition de loi] Sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales
Source : localtis du 12/02/2021
Commande publique | Economie
Règles de composition et d’élection des commissions de délégation de service public (CDSP)
Composition des commissions d’attribution
Réf. Question écrite n° 19569 de M. Guy Benarroche – JO Sénat du 04/02/2021
Source : id cité du 16/02/2021
Commande publique et projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique
Source : weka du 15/02/2021
“Acheteurs publics : osez une commande publique plus ouverte !”
“Acheteurs publics : osez une commande publique plus ouverte !”
Source : le moniteur du 12/02/2021
Environnement | Energies
[Projet de loi Climat et Résilience] Rénovation énergétique des bâtiments
Rénovation énergétique des bâtiments : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
Source : localtis du 12/02/2021
[Contrôle et évaluation] Projet de fusion Veolia-Suez
Source : sénat – espace presse du 11 février 2021
Transports
Grand Paris Express : maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17
Source : le moniteur du 16/02/2021
Mobilités et projet de loi Climat et Résilience
Mobilités : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
Source : le moniteur du 15/02/2021
[Grand Paris Express] Incertitudes autour de la ligne 17
Métro du Grand Paris : incertitudes autour de la ligne 17
Source : le monde du 13/02/2021
