Ce qu’il faut retenir de l’actualité du 14 au 16 septembre 2022

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0215 du 16 septembre 2022

Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juillet 2022

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2022, avis relatif au changement d’intitulé des index BT18a « Menuiserie intérieure » et BT19b « Menuiserie extérieure », avis relatif à l’actualisation de la composition des index BT16b « Charpente en bois », BT18a « Menuiserie intérieure en bois », BT19b « Menuiserie extérieure en bois » et BT54 « Ossature Bois » et avis relatif à l’actualisation de la composition des index TP08 « Travaux d’aménagement et entretien de voirie » et TP09 « Fabrication et mise en œuvre d’enrobés »

JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Réforme du financement participatif

Ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Protection du pouvoir d’achat – Décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles

Décret n° 2022-1233 du 14 septembre 2022 modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l’article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

JORF | Échéancier | Dossier législatif

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

JORF | Échéancier | Dossier législatif

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Actualités

Vie publique | Débats et consultations

Consultations publiques ouvertes au public

Consultation du 15 septembre 2022 au 7 octobre 2022

Projet de décret relatif à la gestion des déchets de pneumatiques et à la responsabilité élargie des producteurs de ces pneumatiques

Projet de décret relatif à la gestion des déchets de pneumatiques et à la responsabilité élargie des producteurs de ces pneumatiques

Consultation du 14 septembre 2022 au 4 octobre 2022

Projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion

Projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Réforme de la collecte de la taxe d’aménagement

Question écrite n° 01197 de M. Laurent Burgoa – JO Sénat du 15/09/2022

Délais d’enregistrement des services de la publicité foncière

Question écrite n° 01039 de M. Michel Canévet – JO Sénat du 15/09/2022

Défaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics 

Question écrite n° 01540 posée par M. Pierre-Antoine LEVI – JO Sénat du 15/09/2022

Modalités de facturation aux communes

Question écrite n° 02466 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 15/09/2022

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Ville de Paris – Mise à jour le 14/09/2022

Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?

Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?

[Ville de Paris] PLU : Quel urbanisme pour Paris ?

Révision du Plan local d’urbanisme : Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlement

Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements

Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Déclinaison du premier objectif ZAN

Déclinaison du premier objectif ZAN : Christophe Béchu alerte sur le risque d’un “50% aveugle”

Source : localtis du 15/09/2022

Une rentrée chargée pour le bâtiment

Une rentrée chargée pour le bâtiment

Source : localtis du 15/09/2022

Champs-Élysées : avant les JO… place à l’embellissement de la plus belle avenue du monde !

Champs-Élysées : avant les JO… place à l’embellissement de la plus belle avenue du monde !

Source : le parisien du 15/09/2022

Comment Canopia va redessiner et végétaliser le quartier Bordeaux Saint-Jean

Comment Canopia va redessiner et végétaliser le quartier Bordeaux Saint-Jean

Source : la tribune du 14/09/2022 (abonnés)

Assouplissement des formalités d’installation de panneaux photovoltaïques en zone classée

Installation de panneaux photovoltaïques : vers des assouplissements de formalités pour les zones classées ?

Réf : Question écrite n° 02290 de Mme Catherine Belrhiti – JO Sénat du 08/09/2022

Source : le moniteur du 14/09/2022

Rénovation urbaine : Olivier Klein présente la démarche “Quartiers résilients”

Rénovation urbaine : Olivier Klein présente la démarche “Quartiers résilients”

Source : localtis du 13/09/2022

CNCC | Actualités des centres commerciaux

CNCC | L’actualité du secteur

=> Ils parlent de nous : « Vers des entrées de ville moins laides ? » | CNCC du 15/09/2022

• Contrats et marchés publics | Economie

L’achat public dans la tourmente des doutes

L’achat public dans la tourmente des doutes

Source : achat public du 16/09/2022

Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du service

Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du service

Source : weka du 15/09/2022

• Environnement | Energie

Environnement et énergie : les intercommunalités font entendre leur voix

Environnement et énergie : les intercommunalités font entendre leur voix

Source : localtis du 15/09/2022

Crise énergétique : quelles conséquences sur les budgets des territoires urbains ?

Crise énergétique : quelles conséquences sur les budgets des territoires urbains ?

Source : localtis du 15/09/2022

Plan national de prévention des déchets

Plan national de prévention des déchets : l’Autorité environnementale identifie des marges de progrès

Source : localtis du 13/09/2022

• Transports | Mobilités

Un métro à Bordeaux ? Une hypothèse désormais consensuelle face au mur de 2030

Un métro à Bordeaux ? Une hypothèse désormais consensuelle face au mur de 2030

Source : la tribune du 16/09/2022 (abonnés)

Triangle de Gonesse. Les associations demandent un moratoire sur les lignes 17

Triangle de Gonesse. Les associations demandent un moratoire sur les lignes 17

Source : actu du 15/09/2022

Transports en Île-de-France : l’arrivée du RER E à l’été 2025 à Mantes-la-Jolie compromise

Transports en Île-de-France : l’arrivée du RER E à l’été 2025 à Mantes-la-Jolie compromise

Source : le parisien du 13/09/2022

Société du Grand Paris | Actualités

Grand Paris Express | Actualités