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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0218 du 20 septembre 2022
Décret relatif au comité social d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Service-public.fr | Autorisation d’urbanisme | Nouveaux formulaires Cerfa
Autorisation d’urbanisme | Service-public.fr
Formulaire n° 13409*10 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) comprenant ou non des démolitions
Formulaire n° 13406*10 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (PCMI)
Formulaire n° 13409*10 : Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Formulaire n° 13404*09 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire n° 13703*09 : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI)
Formulaire n° 13702*08 : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Formulaire n° 13405*08 : Demande de permis de démolir
Formulaire n° 13410*07 : Demande de certificat d’urbanisme
Formulaire n° 13412*09 : Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Formulaire n° 13411*10 : Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité
Formulaire n° 13407*05 : Déclaration d’ouverture de chantier
Formulaire n° 13408*07 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
JURISPRUDENCE
Administratif
Conseil d’Etat | Evènement | 16 septembre 2022
Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nantes
Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nantes
Contrats et marchés administratifs
Procédures de passation des marchés publics – Directive 2014/24/UE – Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Critère d’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre prévu par une législation nationale
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 13/09/2022
Achats publics durables : publication de la nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Vie publique | Débats et consultations
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris – Mise à jour le 20/09/2022
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
Révision du plan local d’urbanisme bioclimatique : quel visage pour Paris en 2030 ?
[Ville de Paris] PLU : Quel urbanisme pour Paris ?
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
L’ANCT se dote d’un comité social d’administration
L’ANCT se dote d’un comité social d’administration
Source : gazette des communes du 20/09/2022
Objectif ZAN, une application locale semée d’embûches
Objectif ZAN, une application locale semée d’embûches
Source : actu environnement du 19/09/2022 (abonnés)
Réforme de la collecte de la taxe d’aménagement
Réforme de la taxe d’aménagement : pas d’impact sur le budget des communes, rassure Bercy
Réf : QE n° 01197, réponse à Laurent Burgoa – JO Sénat du 15/09/2022
Source : le moniteur du 19/09/2022
Action cœur de ville : une deuxième phase plus écologique
Action cœur de ville : une deuxième phase plus écologique pour “remettre la campagne dans la ville”
Source : localtis du 19/09/2022
Objectif ZAN : “Valorisons ce qui existe !”
Objectif ZAN : “Valorisons ce qui existe !”
Source : weka du 16/09/2022
- Contrats et marchés publics | Economie
Bercy actualise son guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Bercy actualise son guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Source : weka du 20/09/2022
- Environnement | Energie
La Région Paca lance un fonds consacré aux projets d’infrastructures liées à la transition énergétique
Source : actu environnement du 15/09/2022
- Transports | Mobilités
A Rennes, la deuxième ligne du métro conforte la stratégie mobilités de la ville
A Rennes, la deuxième ligne du métro conforte la stratégie mobilités de la ville
Source : le moniteur du 20/09/2022
Triangle de Gonesse : alors que le tunnelier approche, le temps presse pour les opposants à la gare du Grand Paris Express
Source : le parisien du 18/09/2022
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
