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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0219 du 19 septembre 2021
[JO 2024] Contenu de la demande d’autorisation d’affichage sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques accueillant des compétitions olympiques
JORF n°0218 du 18 septembre 2021
Interdiction de stockage des déchets non dangereux non inertes valorisables, justification du respect des obligations de tri avant élimination par mise en décharge ou incinération
JORF n°0218 du 18 septembre 2021
Contrôles des déchets réceptionnés en installation de stockage et d’incinération sans valorisation énergétique de déchets non dangereux non inertes
JORF n°0218 du 18 septembre 2021
Protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau
JURISPRUDENCE
Administratif
Collectivités territoriales – Cession avant terme d’un terrain communal donné à bail emphytéotique
CE 13 septembre 2021, req. n° 439653 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 13/09/2021, n° 439653
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques
Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et de l’habitation – synthèse du 20/09/2021
REVUE DE PRESSE
- Administratif | Politiques publiques
[Grand Lyon] Des maires fustigent un « manque de respect » de la majorité verte
Grand Lyon : des maires fustigent un « manque de respect » de la majorité verte
Source : weka du 20/09/2021
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[4ème édition du Sommet du Grand Paris] Crise de l’habitat
Source : la tribune du 21/09/2021 (abonnés)
Le décret tertiaire fixé au 30 septembre 2022
Décret Tertiaire : un répit jusqu’à l’automne 2022
Source : batirama du 20/09/2021
[Paris 12e] Projet immobilier de la rue de Picpus
Source : le parisien du 20/09/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 20 septembre 2021
La veille urbaine du 17 septembre 2021
Source : décideurs magazine du 20/09/2021
“Réinventer Paris” : voici le premier bilan de ce concours d’urbanisme lancé par la ville
“Réinventer Paris” : voici le premier bilan de ce concours d’urbanisme lancé par la ville
Source : jdd du 19/09/2021 (abonnés)
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Economie | Marchés publics
[Plan de relance] La MEL signe un contrat à 473 millions d’euros avec l’Etat
Source : le moniteur du 21/09/2021 (abonnés)
- Transports
2020 : la nouvelle décennie du TGV
Source : localtis du 17/09/2021
